IMPÔT SUR LA FORTUNE :
ÉLÉMENTS D'ANALYSE ECONOMIQUE POUR UNE RÉFORME DE LA FISCALITÉ PATRIMONIALE
Réunie le 16 juin 2004, sous la présidence de M. Jean Arthuis (UC-Mayenne), président, la commission des finances du Sénat a adopté le rapport d'information de M. Philippe Marini (UMP-Oise), rapporteur général, visant à établir un état des lieux de l'impôt de solidarité sur la fortune pour la période 1997-2003, comportant notamment des données nouvelles relatives aux délocalisations pour raisons fiscales.
M. Philippe Marini (UMP-Oise), rapporteur général, s'il considère que les chiffres, tous issus des statistiques officielles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, n'appellent pas a priori de commentaires nourris tant ils frappent par leur évidence, a mis en exergue des dysfonctionnement tels qu'il lui a paru utile de proposer une « boite à outils » pour, à court terme, rendre l'ISF plus supportable aux redevables qui l'acquittent et, à moyen terme, définir un barème simplifié plus compatible avec l'attractivité du territoire.
M. Philippe Marini (UMP-Oise), rapporteur général, a ainsi montré que le contexte dans lequel s'inscrit cet impôt avait profondément changé depuis sa création, il y a maintenant plus de vingt ans : le rendement nominal du capital a fortement baissé sur l'ensemble de la période tandis que les taux marginaux d'imposition de l'ISF ont été significativement relevés.
S'appuyant sur les principes de base de la fiscalité, qui conduisent à préférer des tranches élargies et des taux d'imposition économiquement réalistes, M. Philippe Marini (UMP-Oise), rapporteur général, a dessiné plusieurs hypothèses de travail pour une réforme du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune qui prend tout son sens au moment où le rapatriement des capitaux devient une préoccupation gouvernementale. Il lui est en effet apparu que la situation n'était pas soutenable à long terme, qu'un tel impôt ne pourrait indéfiniment être maintenu en l'état et qu'il faudrait, dès que la situation des finances publiques le permettrait, en revoir, sinon le principe, du moins le barème, si l'on veut préserver l'attractivité du territoire national et donc l'emploi des Français.
Le rapport sur internet : /rap/r03-351/r03-351.html