La commission des finances organise un Atelier de travail sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle du point de vue des redevables

La compétitivité de notre tissu économique est au cœur de l'importante réforme de la taxe professionnelle. La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), et dont le rapporteur général est M. Philippe Marini (UMP, Oise), organise un atelier de travail sur les conséquences de sa suppression et sur les implications de la création de la contribution économique territoriale (CET) du point de vue des entreprises.

Cet atelier, ouvert à la presse[1], s'inscrit dans la continuité des travaux de la commission sur l'avenir de la péréquation après la taxe professionnelle et sur l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
Il aura lieu le :

Mercredi 26 mai 2010, à 10 heures,
en salle Médicis du Sénat

Les débats mettront en présence :

       - M. Claude Boulle, président exécutif, président de la commission fiscale du commerce de France de l'Union du commerce de centre ville ;

       - M. François Davy, président directeur général d'Adecco ;

       - M. Jean-Marc Fenet, directeur adjoint chargé de la fiscalité à la direction générale des finances publiques (DGFIP) ;

       - M. Yvon Jacob, membre du bureau de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) ;

       - Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale (DLF) ;

       - M. Jean-Yves Mercier, membre de la commission statut fiscal, social et financier de l'avocat du Conseil national des barreaux ;

       - M. Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

       - M. Jean-François Pestureau, président de la commission fiscale du Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables ;

       - M. Thierry Taggiasco, directeur fiscal du groupe Bouygues construction.

Le compte rendu de l'atelier sera disponible dès le samedi suivant sur le site du Sénat :

http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html

  Les images en seront également disponibles en VOD sur le site du Sénat.

Contact presse : Olivier Graftieaux - 01 42 34 25 38 - o.graftieaux@senat.fr