La commission des finances a examiné ce matin le rapport de Gérard Longuet (Les Républicains – Meuse) et Thierry Foucaud (Communiste républicain et citoyen - Seine-Maritime),rapporteurs spéciaux,sur la mission "Enseignement scolaire".
Sur proposition du rapporteur spécial Gérard Longuet, la commission des finances a rejeté les crédits de cette mission.
Si le rapporteur spécial a indiqué que ce budget comportait certains points positifs, tels que l’augmentation de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) versée aux enseignants du premier degré ou encore l’effort en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap, il a cependant dénoncé un budget "conservateur" et "non-soutenable", les crédits de la mission "Enseignement scolaire" augmentant de près de 3 milliards d’euros entre 2016 et 2017.
Malgré un diagnostic partagé d’un système scolaire reproduisant voire aggravant les inégalités sociales et laissant de côté une part de plus en plus importante des élèves, l’unique réponse apportée par le Gouvernement consiste en une augmentation du nombre d’enseignants, sans analyse de leurs modes d’intervention.
Selon Gérard Longuet, ce dogme des effectifs, qui se traduira par la création de 11 802 postes en 2017 et de 55 000 postes sur la durée du quinquennat, n’est pas soutenable budgétairement, l’essentiel de la hausse de crédits de 3 milliards d’euros prévue en 2017 étant imputable à une augmentation des dépenses de personnel.
Cette "politique du chiffre" risque en outre de se traduire par une diminution du niveau attendu aux concours de recrutement. Lors de la dernière session du concours du CAPES, certains jurys ont ainsi reconnu avoir fixé les seuils d’admissibilité et d’admission en prenant en compte le nombre de postes ouverts. La mise en œuvre du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations", indifférenciée, ne permettra pas de soutenir les missions les plus exigeantes ni de revaloriser les débuts de carrière, en particulier dans les disciplines connaissant un important déficit de recrutement.
En dépit de seuils d’admissibilité et d’admission revus à la baisse, un nombre important de postes ne sont pas pourvus par les concours, nécessitant le recours à des personnels contractuels, notamment dans les académies les moins favorisées, qui ne sont pas formés et dont le niveau n’est pas toujours à la hauteur des besoins.
Selon le rapporteur spécial, l’effort de revalorisation de l’ISAE ne permettra pas un véritable rééquilibrage en faveur du premier degré, qui demeure le parent pauvre du système scolaire français, alors que c’est à cette période que se cristallisent les difficultés scolaires.
Enfin, Gérard Longuet a dénoncé "l’explosion" du coût du projet SIRHEN (système d’information des ressources humaines de l’éducation nationale), qui est passé de 80 millions d’euros à 323 millions d’euros, alors que 18 000 agents seulement sont gérés par ce système d’information, sur plus d’un million de personnels.
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Mathilde Dubourg
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