Mission "Enseignement scolaire"

MM.Thierry Foucaud et Gérard Longuet, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  SUR LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
  
• PREMIÈRE PARTIE
  ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
  
  • I. ANALYSE DES CRÉDITS 2017 DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
    
    • A. UNE AUGMENTATION DE PLUS DE 4 % DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2017
      
    • B. UNE CROISSANCE DES CRÉDITS RÉSULTANT POUR L'ESSENTIEL, CETTE ANNÉE ENCORE, DE L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ » RÉSULTANT D'UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL DE 1,3 MILLIARD D'EUROS EN 2017
      
      • 1. La création de 4 311 postes d'enseignants dans le premier degré public en 2017
        
      • 2. Des mesures de revalorisation salariale permettant un rééquilibrage partiel en faveur du premier degré
        
    • B. UNE AUGMENTATION DE LA DÉPENSE EN FAVEUR DU SECOND DEGRÉ PUBLIC DE PRÈS DE 1,2 MILLIARD D'EUROS EN 2017
      
      • 1. Une hausse des crédits du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » résultant d'une augmentation massive des dépenses de titre 2
        
      • 2. Des dépenses d'intervention en forte diminution, en lien avec le calendrier d'acquisition des manuels scolaires conformes aux nouveaux programmes
        
    • C. UN NIVEAU DE CRÉDITS DU PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE » REFLÉTANT LA MISE EN oeUVRE DU PLAN EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ET L'AUGMENTATION DE LA DOTATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
      
      • 1. Le plan en faveur de la jeunesse se traduira par un coût estimé à 72 millions d'euros en 2017
        
      • 2. Un niveau de dotation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires dont la budgétisation apparaît, cette année, plus sincère
        
      • 3. Une diminution des crédits consacrés aux emplois d'avenir professeur liée à l'extinction progressive de ce dispositif
        
    • D. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS » PORTÉE PAR L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET DU FORFAIT D'EXTERNAT
      
    • E. PROGRAMME SUPPORT DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE », LE PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE » VERRA SES CRÉDITS GLOBALEMENT STABILISÉS EN 2017
      
      • 1. Une baisse des dépenses d'investissement en trompe-l'oeil
        
      • 2. Des dépenses d'intervention en diminution en lien avec la baisse de la dotation en faveur des bourses de service public
        
    • F. L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE : UN ENSEIGNEMENT ORIGINAL ENREGISTRANT DES RÉSULTATS POSITIFS EN MATIÈRE D'INSERTION PROFESSIONNELLE
      
      • 1. Une augmentation des crédits du programme 143 « Enseignement technique agricole » pour la septième année consécutive
        
      • 2. Une poursuite des efforts de maîtrise des dépenses
        
      • 3. Des résultats en termes de réussite aux examens et d'insertion professionnelle satisfaisants dans un contexte de persistance du chômage des jeunes
        
• DEUXIÈME PARTIE
  OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  GÉRARD LONGUET
  
  
  • I. UN SYSTÈME SCOLAIRE PARMI LES PLUS INÉGALITAIRES DE L'OCDE ET DONT LES RÉSULTATS NE SONT PAS À LA HAUTEUR DES MOYENS QUI LUI SONT CONSACRÉS
    
    • A. UNE INSUFFISANTE MAÎTRISE DES APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX
      
    • B. UN SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS QUI MAINTIENT VOIRE AGGRAVE LES INÉGALITÉS SOCIALES
      
    • C. UNE AUGMENTATION CONTINUE DES MOYENS CONSACRÉS À L'ÉDUCATION DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS
      
  • II. UNE AUGMENTATION DE PRÈS DE 3 MILLIARDS D'EUROS DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN 2017 DIFFICILEMENT SOUTENABLE
    
    • A. LA CRÉATION DE 11 802 POSTES BUDGÉTAIRES EN 2017
      
    • B. UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE DE PRÈS DE 3 MILLIARDS D'EUROS EN 2017 DIFFICILEMENT SOUTENABLE
      
    • C. DES CRÉATIONS DE POSTES DONT IL CONVIENT EN OUTRE DE NUANCER LA RÉALITÉ SUR LE TERRAIN
      
  • III. UNE AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE ÉGALEMENT LIÉE À DES MESURES DE REVALORISATION
    
    • A. UNE MISE EN oeUVRE DU PROTOCOLE « PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS » SE TRADUISANT PAR UN COÛT DE PLUS DE 787 MILLIONS D'EUROS EN 2017
      
    • B. UN EFFORT EN FAVEUR DU PREMIER DEGRÉ QU'IL CONVIENT DE SALUER
      
      • 1. Une rémunération des enseignants du premier degré français inférieure à la moyenne de l'OCDE malgré un temps d'enseignement plus élevé
        
      • 2. La revalorisation de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE)
        
  • IV. LE DÉPLOIEMENT DU PLAN NUMÉRIQUE : UNE DÉPENSE DE PLUS DE 190 MILLIONS D'EUROS MAJORITAIREMENT PORTÉE PAR DES CRÉDITS DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
    
  • V. LA POURSUITE DU PROJET SIRHEN : UNE FUITE EN AVANT COÛTEUSE POUR LES FINANCES PUBLIQUES
    
  • VI. UNE AUGMENTATION CONTESTABLE DES SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC AU PROFIT DES OPÉRATEURS
    
  • VII. UNE POURSUITE BIENVENUE DE L'EFFORT EN FAVEUR DE L'INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
    
• TROISIÈME PARTIE
  OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  THIERRY FOUCAUD
  
  • 1. Un objectif de 55 000 créations de postes nécessaire mais insuffisant dans un contexte d'accroissement du nombre d'élèves et qui peine à être atteint en termes de postes effectivement pourvus
    
  • 2. Une revalorisation des rémunérations et des carrières bienvenue mais tardive et qui ne devrait pas permettre d'améliorer de manière significative l'attractivité du métier d'enseignant, notamment en début de carrière
    
  • 3. Le plan en faveur de la jeunesse : un effort budgétaire significatif pour l'accompagnement des jeunes mais dont les crédits ont été minorés à l'Assemblée nationale
    
  • 4. Une dotation en faveur de la formation continue des enseignants très en-deçà des besoins
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 55 octies (nouveau)
    (Art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014)
    
    Pérennisation du bénéfice des aides du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les communes dérogeant à l'organisation de la semaine scolaire
    
  • ARTICLE 55 nonies (nouveau)
    
    
    Création d'un dispositif de bonification indiciaire pour les enseignants bi-admissibles
    
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  
• ANNEXE - PRINCIPALES ABRÉVIATIONS