Mission "Enseignement scolaire"

MM.Thierry Foucaud et Gérard Longuet, rapporteurs spéciaux

V. LA POURSUITE DU PROJET SIRHEN : UNE FUITE EN AVANT COÛTEUSE POUR LES FINANCES PUBLIQUES

L'an dernier, votre rapporteur spécial s'était intéressé à la question du coût des chantiers informatiques du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il avait, en particulier, appelé à questionner la poursuite du projet SIRHEN (système d'information de gestion des moyens et des ressources humaines du ministère) compte tenu de son coût et de son état d'avancement .

Ainsi, en 2016, seuls 18 000 agents (personnels d'inspection, personnels de direction, administrateurs civils et emplois fonctionnels) sur plus d'un million de personnels (soit moins de 2 %), sont gérés via cet outil, à l'exclusion donc des enseignants, qui représentent pourtant la majeure partie des personnels du ministère .

La durée de réalisation du projet SIRHEN, qui a été lancé en 2007 et effectivement débuté en 2009, initialement fixée à 84 mois, devrait finalement s'élever à 144 mois (+ 71,4 %). Les dernières bascules dans SIRHEN devraient ainsi intervenir au second semestre 2020 . À cette date, l'ensemble des personnels enseignants et non-enseignants du ministère auront vocation à être couverts par ce système.

Le coût de ce projet a également « explosé », passant de 80,1 millions d'euros hors titre 2 à 393,3 millions d'euros (dont 70 millions d'euros au titre du maintien en condition opérationnelle). En incluant les dépenses de personnel, le coût total prévisionnel de SIRHEN est estimé à 496,4 millions d'euros.

Ce coût est à mettre en regard du gain total sur la durée de vie prévisionnelle de l'application qui est estimé à 70,2 millions d'euros .

Évolution du coût et de la durée du projet SIRHEN
(hors dépenses de personnel et de maintien en condition opérationnelle)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

La décision de poursuivre le développement de cet outil s'est accompagnée de certaines inflexions en termes d'architecture technique de cycle de vie et de trajectoire. Par ailleurs, le ministère s'est engagé à respecter strictement l'enveloppe hors titre 2 et hors maintien en condition opérationnelle fixée à 323,3 millions d'euros .

Votre rapporteur spécial constate cependant que, par rapport au projet de loi de finances pour 2016, le coût du projet SIRHEN a déjà été réévalué à la hausse à hauteur de 2,3 millions d'euros. Il doute par conséquent de la capacité du ministère à respecter l'enveloppe fixée.

Il appelle donc le ministère à la raison en abandonnant en l'état le projet SIRHEN et éviter ainsi la survenance de difficultés comparables à celles liées à la mise en place du logiciel « Louvois » , que le ministère de la défense n'est toujours pas parvenu à surmonter.

En effet, outre le coût de développement de ce système d'information, des dysfonctionnements sont à attendre en phase d'utilisation, pouvant donner lieu, comme cela est le cas au ministère de la défense, au versement d'importants indus.