MM.Thierry Foucaud et Gérard Longuet, rapporteurs spéciaux

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

- Mme Agathe CAGÉ, directrice-adjointe du cabinet ;

- Mme Alexandrine FADIN, conseillère chargée des relations avec le Parlement ;

- M. Emmanuel SKOULIOS, conseiller chargé des affaires budgétaires et de la modernisation de l'action publique ;

- M. Damien COUSTAING, chargé de mission.

ANNEXE - PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

AE : autorisations d'engagement

AED : assistant d'éducation

AESH : Accompagnants des élèves en situation de handicap

AVS- co, collectif : auxiliaire de vie scolaire collectif

AVS- i, individuel : auxiliaire de vie scolaire individuel

BEPA : brevet d'étude professionnelle agricole

BTA : brevet de technicien agricole

BTSA : brevet de technicien supérieur agricole

CAF : caisse d'allocations familiales

CAPA : certificat d'aptitude professionnelle agricole

CAS : compte d'affectation spéciale

CEDRE : cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon

CES : contrat emploi solidarité

CIEP : centre international d'études pédagogiques

CNDP : centre national de documentation pédagogique

CNED : centre national d'enseignement à distance

CP : crédits de paiement

DEPP : direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

EAP : emplois d'avenir professeurs

EGPA : enseignements généraux et professionnels adaptés

EPLE : établissement public local d'enseignement

ESPE : écoles supérieures du professorat et de l'éducation

ETP : emploi temps plein

ETPT : emploi équivalent temps plein travaillé

GIPA : garantie individuelle du pouvoir d'achat

GVT : glissement vieillesse- technicité

HI : heures d'interrogation

HSA : heures supplémentaires années

HSE : heures supplémentaires effectives

ISAE : indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

LFI : loi de finances initiale

LFR : loi de finances rectificative

LOLF : loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances

LPFP : loi de programmation des finances publiques

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

ONISEP : Office national d'information sur les enseignements et les professions

PAP : projet annuel de performances

PEDT : projet éducatif territorial

PIA : programme d'investissements d'avenir

PISA : programme international pour le suivi des acquis des élèves

PLF : projet de loi de finances

RAP : rapport annuel de performances

RASED : réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté

RETREP : régime temporaire de retraite de l'enseignement privé

SCEREN : service culture, éditions, ressources pour l'éducation nationale

SEGPA : sections d'enseignement général et professionnel adapté

SIEI : système interministériel d'échange d'informations

TAP : temps d'activités périscolaires