MM.Thierry Foucaud et Gérard Longuet, rapporteurs spéciaux
III. UNE AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE ÉGALEMENT LIÉE À DES MESURES DE REVALORISATION
A. UNE MISE EN oeUVRE DU PROTOCOLE « PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS » SE TRADUISANT PAR UN COÛT DE PLUS DE 787 MILLIONS D'EUROS EN 2017
La mise en oeuvre progressive du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) dans l'enseignement scolaire à partir du 1 er janvier 2017 se traduira notamment par :
- une revalorisation des grilles de rémunération . Il est ainsi prévu que l'ensemble des échelons de la carrière enseignante soient ainsi progressivement revalorisés jusqu'en 2020. Selon le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un enseignant certifié déroulant une carrière complète en classe normale et hors-classe devrait ainsi gagner près de 23 000 euros de plus sur l'ensemble de sa carrière ;
- la transformation de primes en points d'indice ;
- l'accès garanti à la hors classe ;
- la création d'une classe exceptionnelle . Ce nouveau grade sera prioritairement accessible (à hauteur de 80 % des promotions) aux personnels enseignants qui auront exercé en éducation prioritaire ou occupé des missions ou responsabilités particulières pendant au moins huit ans. Elle sera également accessible (à hauteur de 20 % des promotions) aux autres enseignants situés au dernier échelon de la hors-classe en fonction de la valeur professionnelle de l'agent ;
- la suppression des trois modalités actuelles d'avancement d'échelon au profit de durées identiques pour l'ensemble des enseignants (cf. encadré infra ).
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Modalités actuelles d'avancement d'échelon Il existe actuellement trois modalités d'avancement d'échelon (grand choix, choix et ancienneté) permettant de moduler le rythme d'avancement. Les personnels dont l'ancienneté d'échelon calculée au 1 er septembre de l'année scolaire suivante est égale ou supérieure à la durée indiquée dans le tableau correspondant à leur situation sont inscrits dans le tableau d'avancement d'échelon au grand choix. Ils y sont classés selon leurs notes administrative et pédagogique. Grand choix (choix pour les instituteurs) Les personnels classés dans le premier tiers du tableau d'avancement, bénéficient d'une promotion d'échelon au grand choix avec pour date d'effet la date à laquelle leur ancienneté d'échelon a été (ou sera égale) à la durée indiquée dans le tableau. Avancement au choix (petit choix pour les instituteurs) Les personnels classés dans les premiers cinq septièmes du tableau d'avancement bénéficient d'une promotion d'échelon au choix avec pour date d'effet la date à laquelle leur ancienneté d'échelon a été (ou sera égale) à la durée indiquée dans le tableau. Avancement à l'ancienneté Les personnels dont l'ancienneté d'échelon calculée au 1 er septembre de l'année scolaire suivante est égale ou supérieure à la durée indiquée dans le tableau correspondant à leur situation bénéficient d'une promotion d'échelon à l'ancienneté avec pour date d'effet, la date à laquelle leur ancienneté d'échelon a été (ou sera) égale à la durée indiquée dans le tableau. À titre d'exemple, la durée passée entre le 5 ème et le 6 ème échelons de la classe normale peut ainsi être de deux ans et demi (grand choix), trois ans (choix) ou trois ans et demi (ancienneté). |
Évolutions des grilles de rémunération prévues par le protocole « PPCR »
Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et la recherche
En 2017, contribution au CAS « Pensions » comprise, le coût lié à la mise en oeuvre du protocole « PPCR » s'élèvera à près de 787 millions d'euros (475 millions d'euros hors contribution au CAS « Pensions »), selon la répartition ci-dessous :
- au titre du programme 140, 319,2 millions d'euros (174,6 millions d'euros hors CAS « Pensions ») ;
- au titre du programme 141, 371,2 millions d'euros (212,8 millions d'euros hors CAS « Pensions ») ;
- au titre du programme 230, 14,1 millions d'euros (8,7 millions d'euros hors CAS « Pensions ») ;
- au titre du programme 139, 72,5 millions d'euros (72,5 millions d'euros hors CAS « Pensions ») ;
- au titre du programme 214, 0,5 million d'euros (0,5 million d'euros hors CAS « Pensions ») ;
- au titre du programme 143, 9,6 millions d'euros (6,3 millions d'euros hors CAS « Pensions »).
B. UN EFFORT EN FAVEUR DU PREMIER DEGRÉ QU'IL CONVIENT DE SALUER
1. Une rémunération des enseignants du premier degré français inférieure à la moyenne de l'OCDE malgré un temps d'enseignement plus élevé
Selon l'OCDE 7 ( * ) , la rémunération annuelle effective moyenne des enseignants du premier degré français s'élevait en 2014 à 36 600 dollars, soit un niveau très inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE (41 476 dollars) et de l'Union européenne (41 103 dollars).
À titre de comparaison, celle-ci s'élevait à 61 179 dollars en Allemagne, à 52 136 dollars aux États-Unis et atteignait même 95 090 dollars au Luxembourg.
Rémunération annuelle effective moyenne des enseignants du premier degré
(en dollars PPA)
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Danemark |
55 635 |
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Angleterre |
41 918 |
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France |
36 600 |
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Allemagne |
61 179 |
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Grèce |
22 898 |
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Italie |
33 246 |
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Luxembourg |
95 090 |
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Pays-Bas |
49 405 |
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États-Unis |
52 136 |
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Moyenne OCDE |
41 476 |
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Moyenne UE |
41 103 |
OCDE, Regards sur l'éducation 2016
Une telle situation apparaît d'autant plus injustifiée que le temps d'enseignement dans le premier degré français est plus élevé que la moyenne de l'OCDE (924 heures par an contre 776 heures en moyenne dans l'OCDE).
2. La revalorisation de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE)
Créée par le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 8 ( * ) , l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) est versée aux enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans certains établissements ou services de santé ou médico-sociaux. Son montant a été fixé à 400 euros par an par l'arrêté du 30 août 2013 9 ( * ) .
Le décret n° 2016-851 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 précité a modifié les modalités de versement de l'ISAE, celle-ci étant désormais versé mensuellement et non plus en deux fois comme cela était le cas auparavant .
Par ailleurs, l'arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 précité a fixé son montant à 1 200 euros par an à compter du 1 er septembre 2016 , soit un montant identique à celui de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) versée aux enseignants du second degré.
Votre rapporteur spécial considère que cette mesure permettra un rééquilibrage partiel en faveur du premier degré , qui demeure le « parent pauvre » du système éducatif français.
Contribution au CAS « Pensions » comprise, le coût de cette mesure s'élèvera en 2017 à près de 303,5 millions d'euros (258,3 millions d'euros au titre de l'enseignement public et 45,2 millions d'euros au titre de l'enseignement privé).
* 7 OCDE, Regards sur l'éducation 2016.
* 8 Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré.
* 9 Arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré.