La commission des finances du Sénat, dont le président est Philippe Marini (UMP - Oise) et le rapporteur général François Marc (Soc - Finistère), a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins.
Dans le prolongement du premier volet de l’enquête, relatif au patrimoine immobilier des établissements de santé non affecté aux soins, rendu public en janvier 2012, le rapporteur spécial Jean-Pierre Caffet (Soc - Paris) a veillé à ce que des travaux complémentaires viennent éclairer la situation du patrimoine immobilier dédié aux soins. La forte augmentation des investissements immobiliers des CHU entre 2003 et 2012 s’est-elle accompagnée du développement d’une gestion plus efficiente du patrimoine, en conformité avec la politique d’offre de soins ? Quelles leçons tirer pour la prochaine phase d’investissement immobilier hospitalier, annoncée en mars 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé ?
Afin d’entendre les magistrats de la Cour qui ont conduit ce travail, de recueillir les observations des différents acteurs impliqués et de connaître les suites qui pourront être données à cette enquête, la commission des finances organise une audition, le :
Mercredi 2 octobre 2013 à 10 heures 15
Salle Clemenceau - Palais du Luxembourg
Cette audition est ouverte à la presse1. Elle mettra en présence :
- M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes ;
- M. Jean Debeaupuis, directeur général de l’offre de soins (DGOS) ;
- M. Philippe Domy, président de la Conférence des directeurs généraux de CHU ;
- M. Christian Aanastasy, directeur général de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).
Les images de cette audition seront disponibles en direct sur le site du Sénat et ultérieurement en VOD :
http://videos.senat.fr/video/index.html
Le compte rendu de cette audition sera disponible dès le samedi suivant sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
1 Se présenter, muni d’une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Maria Pighini
01 42 34 25 38 presse@senat.fr