Le Sénat encourage le développement de l'épargne retraite

Au cours de sa séance du lundi 11 décembre 2006, le Sénat a adopté, sur l'initiative de M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général de la commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), un amendement au projet de loi de finances pour 2007 afin d'encourager le développement de l'épargne retraite.

Dans le droit actuel, les cotisations d'épargne retraite sont déductibles du revenu dans la limite d'un plafond individuel. L'amendement adopté par le Sénat permettrait de déduire les cotisations d'épargne retraite dans la limite d'un plafond familial, procédant ainsi à la « familialisation » des droits à déduction au titre de l'épargne retraite.

Le plafond familial correspondrait en l'addition des plafonds individuels dont bénéficie chaque membre d'un couple marié ou chaque partenaire d'un pacte civil de solidarité.

Cette mesure fait suite à une des propositions de M. Philippe Marini, rapporteur général, dans son récent rapport d'information sur l'épargne retraite[1] présenté au nom de la commission des finances du Sénat : « L épargne retraite en France trois ans après la « loi Fillon » : quel complément aux régimes de retraite par répartition ? ».

L'amendement adopté par le Sénat permet de constituer une épargne retraite facultative non seulement pour compléter ses propres revenus, mais aussi ceux de son conjoint, après le départ en retraite.

[1] Rapport disponible sur le site du sénat à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/r05-486/r05-486.html. 

Contact presse : Olivier Graftieaux,  01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr