Le patrimoine immobilier de la Banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion

M. Paul Girod (UMP - Aisne), rapporteur spécial de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » au nom de la commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne), rend publiques les conclusions de son contrôle sur le patrimoine immobilier de la Banque de France.

• Le bilan des cessions pratiquées par la Banque de France pour rationaliser son implantation territoriale s'avère globalement satisfaisant : les ventes conclues entre 2004 et 2007 (79 succursales, 17 immeubles locatifs), au total, ont dégagé plus de 240 millions d'euros de produits, et des plus-values supérieures à 200 millions d'euros. Elles permettent une économie de charges à hauteur de 3,7 millions d'euros par an hors impôts, sans compter la rémunération des placements (à un taux d'intérêt de 4 %, environ 9,6 millions d'euros par an). Les prix de cession à des investisseurs privés ont excédé les évaluations domaniales, en 2007, de 47 % et, en 2005 et 2006, de 54 %.
  
• Son évaluation de la gestion par la Banque de France du parc immobilier actuel conduit M. Paul Girod à préconiser plusieurs mesures de modernisation :

  o élaborer un document d'orientation immobilière pluriannuelle, sur le modèle des « schémas pluriannuels de stratégie immobilière » des ministères, afin de disposer d'un outil prévisionnel ;
  o mettre en place des indicateurs et des objectifs de performance, notamment pour ce qui concerne les travaux immobiliers et la gestion du parc locatif ;
  o introduire des loyers internes, acquittés par les services hébergés dans des immeubles dont la Banque de France est propriétaire, sur le modèle des loyers « budgétaires » des administrations d'Etat ;
  o dans les ventes immobilières, prévoir systématiquement une clause de complément de prix.

• En outre, il appelle la Banque de France à poursuivre sa rationalisation immobilière, et recommande dans cette perspective :

  o une démarche d'arbitrage pour l'ensemble du parc immobilier d'exploitation, propriétés comme locations. En particulier, M. Paul Girod estime que la Banque de France doit chercher une alternative aux plus onéreux des immeubles qu'elle a pris à bail dans le centre de Paris ;
  o la poursuite de la mise aux niveaux du marché des loyers fixés pour l'exploitation du parc locatif d'habitation, et l'externalisation de cette gestion. Par ailleurs, il s'interroge sur la légitimité des baux consentis à des personnes extérieures à la Banque de France (12 % de ses locataires) ;
  o l'accélération de la cession des deux maisons de retraite détenues par la Banque de France, qui représentent au total 130 lits, sans rapport avec les besoins potentiels de son personnel ;
  o la vente, dans les meilleurs délais, des centres de vacances d'ores et déjà identifiés comme cessibles, et la poursuite du dialogue entre le conseil général de la Banque de France et les instances représentatives de son personnel, en vue d'exploiter toutes les sources d'économies en la matière.

Le rapport de M. Paul Girod sera prochainement disponible en ligne, sur le site du Sénat www.senat.fr

Contact presse : Olivier Graftieaux   01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr