Revenus du travail :
la commission des finances supprime le nouveau crédit d'impôt
en faveur de l'intéressement
La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a adopté le rapport pour avis de M. Serge Dassault (UMP, Essonne) sur le projet de loi en faveur des revenus du travail.
Elle a réaffirmé la nécessité d'examiner avec la plus grande vigilance toute mesure nouvelle qui aggraverait le déficit des finances publiques, dans un contexte économique fortement marqué par la crise financière.
En conséquence, elle a adopté, à l'unanimité, un amendement tendant à supprimer l'article 1er qui institue un nouveau crédit d'impôt en faveur de l'intéressement, dont le coût pour l'Etat est évalué entre 800 millions et 1,2 milliard d'euros.
Par ailleurs, à l'initiative de M. Serge Dassault, la commission des finances a également adopté, à l'unanimité, un amendement tendant à modifier la répartition de la « réserve spéciale de participation » (RSP) sur la base de la règle des « trois tiers ».
Il s'agit de revaloriser les revenus du travail en proposant que les bénéfices après impôts des entreprises soient répartis par tiers entre :
- les actionnaires sous forme de dividendes ;
- les investissements ;
- et les salariés au titre de la participation.
Ainsi, la part des bénéfices redistribués aux salariés serait au moins égale à celle versée aux actionnaires.
Le rapport est consultable sur le site Internet du Sénat à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/rap/a08-048/a08-048.html
Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr