Audition ouverte à la presse et au public sur la gestion de l'aide juridictionnelle par les Caisses Autonomes de Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA)
La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), procèdera le :
mercredi 29 octobre 2008 à 9 heures 30
salle Médicis
à une audition ouverte à la presse et au public sur la gestion de l’aide juridictionnelle par les caisses autonomes de règlements pécuniaires des avocats (CARPA), mettant en présence, outre M. Roland du Luart (UMP, Sarthe), rapporteur spécial de la mission « Justice » :
- pour l’Union nationale des CARPA (UNCA), M. Alain Marter, président ;
- pour la CARPA de Paris, Maître Christian Charrière-Bournazel, président ;
- pour le Conseil National des Barreaux (CNB), M. Paul-Albert Iweins, président ;
- pour la Conférence des bâtonniers, M. Pascal Eydoux, président ;
- les représentants du ministère de la justice ;
- pour la Cour des comptes : M. Alain Pichon, président de la 4ème chambre.
Cette audition fait suite à l’enquête conduite par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances du Sénat, en application de l’article 58 alinéa 2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Elle s’inscrit, en outre, dans le prolongement du rapport d’information publié par M. Roland du Luart sur l’aide juridictionnelle, « L’aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle » : http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-023-notice.html.
Contact presse : Olivier Graftieaux 01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr