Audition devant la commission des finances
pour suite à donner à l’enquête de la cour des comptes sur :
les crédits de la présidence française de l’union européenne
En application de l’article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-Mayenne), a demandé à la Cour des comptes une enquête sur les modalités de gestion des crédits du programme de la Présidence française de l’Union européenne, de la mission budgétaire « Direction de l’action du Gouvernement », dont M. Yves Krattinger (Soc-Haute-Saône) est le rapporteur spécial.
Cette audition, ouverte aux membres de la commission des affaires européennes et à la presse[1], aura lieu :
Mardi 20 octobre 2009, à 14 h 30
Salle Clemenceau au Palais du Luxembourg
Elle mettra notamment en présence :
· M. Alain Pichon, Président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, ainsi que MM. Jean- François Bernicot, Roch-Olivier Mestre, Conseillers-maîtres et Mme Anne Mielnik-Meddah, Rapporteur ;
· M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement, ainsi que M. Patrick Mille, Directeur administratif et financier au Secrétariat général du Gouvernement ;
· M. l’ambassadeur Claude Blanchemaison, Secrétaire général de la présidence française de l’Union européenne 2008 ;
· Mme Christine Buhl, Secrétaire générale-adjointe au Secrétariat général des affaires européennes ;
· M. Philippe Autié, Directeur administratif et financier du Ministère des affaires étrangères et européennes ;
· M. Arnaud Phélep, Sous-directeur de la 7ème sous-direction de la Direction du budget.
Le compte-rendu de cette audition sera disponible dès le samedi suivant sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
Les images de cette audition seront également disponibles en VOD sur le site du Sénat.
Contact presse : Olivier Graftieaux 01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr