LA COMMISSION DES FINANCES INVITE LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN À POURSUIVRE SON ÉVOLUTION
Mme Nicole Bricq (Soc, Seine-et-Marne), rapporteur spécial des crédits du Plan, a présenté devant la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), les résultats de son contrôle budgétaire sur le Commissariat général du Plan, qu'elle a réalisé en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
La commission des finances a autorisé, à l'unanimité, la publication de ses conclusions sous la forme d'un rapport d'information, bientôt disponible sur le site internet du Sénat.
Au terme de son contrôle, qui l'a amené à assister aux travaux de trois groupes de projet, de deux groupes transversaux, du secrétariat des groupes de projet et du comité d'évaluation, Mme Nicole Bricq estime que plusieurs évolutions sont nécessaires, dont certaines sont d'ores et déjà envisagées par la direction. Le Commissariat général du Plan doit ainsi :
1) harmoniser les méthodes de travail des différents groupes de projet, afin d'asseoir la crédibilité et le « style » de l'institution et de disposer d'éléments comparatifs indissociables de l'évaluation ;
2) mieux former et encadrer les prochains chefs de projet, pour renforcer la culture de management ;
3) définir précisément les obligations des membres des groupes de projet et les règles déontologiques qui leur sont applicables ;
4) clarifier la manière de concevoir la démarche prospective ;
5) mener une réflexion sur le traitement des commandes extérieures au regard de ses objectifs propres et de la spécificité de sa démarche ;
6) clarifier les rôles respectifs du secrétariat des groupes de projet et du comité d'évaluation, afin de renforcer leur légitimité ;
7) expliquer clairement sa démarche et le statut des différentes publications, afin d'éviter tout malentendu dans leur utilisation.
Enfin, elle relève que le repositionnement du Commissariat général du Plan ne solde pas les réflexions sur l'organisation et l'utilisation de la prospective en France, notamment au sein de l'appareil d'Etat, qui se révèle souvent un piètre stratège dans un monde incertain et dangereux.
Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr