A l’initiative de M. Edmond Hervé (Soc - Ille-et-Vilaine), rapporteur spécial de la mission « Justice », la commission des finances du Sénat a invité la Cour des comptes à présenter les résultats de l’enquête sur les frais de justice, qui lui a été demandée en application de l’article 58‑2° de la LOLF.
Afin d’entendre les magistrats qui ont conduit ce travail, de recueillir les observations du ministère de la justice et du ministère de l’économie et des finances, la commission des finances organise une audition le :
Mercredi 10 octobre 2012 à 9 h 30
en salle Clemenceau
Cette audition est ouverte aux membres de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale ainsi qu’à la presse[1].Elle mettra en présence :
- pour la Cour des comptes, MM. Jean-Pierre BAYLE, Président de la 4ème Chambre, Jean‑Pierre LAFAURE, rapporteur, et Patrice VERMEULEN, contre-rapporteur ;
- M. Julien DUBERTRET, Directeur du Budget au ministère de l'économie et des finances ;
- Mme Véronique MALBEC, Directeur des services judiciaires du ministère de la justice ;
- M. le Général Michel PATTIN, Sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- M. Jérôme BONET, Conseiller judiciaire du Directeur général de la police nationale.
Les images de cette audition seront disponibles en direct sur le site du Sénat et ultérieurement en VOD : http://videos.senat.fr/video/index.html
Le compte rendu en sera disponible le samedi suivant :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
[1] Se présenter, muni(e) d’une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Maria Pighini
01 42 34 25 38 presse@senat.fr