Depuis le premier programme d’investissement d’avenir (PIA) jusqu’au plan France 2030, la part des crédits dits "exceptionnels" dédiés au secteur de la culture n’a cessé d’augmenter, jusqu’à atteindre plus de 3 milliards d’euros cumulés au cours des cinq dernières années.
Afin de disposer d’une meilleure visibilité sur ces financements, la commission des finances a confié au nom de la commission des finances la réalisation d’une enquête à la Cour des comptes au titre du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. Celle-ci a été suivie par les rapporteurs spéciaux de la mission "Culture", Vincent Éblé et Didier Rambaud, ainsi que par le rapporteur spécial de la mission "Médias, livre et industries culturelles", Jean-Raymond Hugonet.
Cette enquête, intitulée Les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant - 2017-2023, a été présentée à la commission des finances par Pierre Moscovici mercredi 20 mars 2024. À l’issue de cette audition, la commission a entendu des représentants du ministère de la culture ainsi que le secrétaire général pour l’investissement.
Le panorama qui ressort de ces travaux doit impérativement conduire à une réflexion sur l’usage qui a été fait de ces financements publics : lacunes dans le pilotage et l’évaluation malgré l’importance des moyens consacrés ; absence de lisibilité des dispositifs ; faiblesse du rôle de contrôle laissé au Parlement ; liens avec les filières culturelles parfois limités.
Au-delà du seul secteur culturel, cette enquête doit permettre de tirer la sonnette d’alarme afin d’éviter que la suite du plan France 2030 ne continue de reproduire ces erreurs.
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