Communiqué du 30 avril 2009
Pour la commission des finances, la crise actuelle doit conduire à remettre en cause les schémas intellectuels qui ont fait le succès de la finance dans les dernières années
A l’occasion du débat sur la crise financière qui s’est tenu ce matin au Sénat, et dans la continuité de la mission d’étude que le bureau de la commission a effectuée la semaine dernière aux Etats-Unis, M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), président de la commission des finances du Sénat, et M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, ont tiré les principaux enseignements de la crise.
Les mesures de soutien au secteur bancaire traduisent un changement profond du rôle des banques centrales, et particulièrement de la Fed, dont le bilan a quasiment triplé en quelques semaines et pourrait monter jusqu’à 4 000 milliards de dollars à la fin de l’année. En intégrant des actifs douteux remis en garantie par les établissements financiers, les banques centrales tendent à se substituer aux banques d’investissement et à assumer directement le risque des entreprises et agents débiteurs. La crise illustre également l’inadéquation des objectifs de la BCE, trop focalisée sur l’inflation quand le prix des actifs financiers et immobiliers connaissait une forte croissance.
Il est aujourd’hui indispensable de remettre en cause certains schémas intellectuels et pratiques de mobilisation et de marchéisation des créances à l’échelle internationale. Les établissements qui élaborent des véhicules structurés doivent conserver dans leur bilan une part substantielle des actifs titrisés, et il est nécessaire d’amplifier la standardisation et la compensation centralisée des produits dérivés négociés de gré à gré.
Les chambres de compensation ne sauraient cependant être aux mains des seules banques, et la standardisation constitue une raison supplémentaire de réviser la gouvernance des organes techniques internationaux qui élaborent des normes prudentielles, financières et comptables. De même, le modèle de banque universelle à l’anglo-saxonne, porteur de conflits d’intérêt, ne peut plus perdurer.
La crise a démontré que l’Etat assume le rôle « d’assureur systémique ». Ce constat conduit à s’interroger sur la dimension des établissements comme sur l’adéquation entre les risques encourus et la capacité des Etats à les gager. M. Jean Arthuis s’est ainsi interrogé sur la possibilité de prévoir une limitation réglementaire des concentrations ou d’instituer le recouvrement d’une prime d’assurance systémique.
Enfin, on ne peut se satisfaire des récents aménagements apportés aux normes IFRS, qui ne constituent qu’une solution provisoire. A cet égard, M. Philippe Marini a considéré que la directive « Solvabilité II », récemment adoptée par le Parlement européen, constitue une « profonde erreur économique » et ne peut en l’état que conduire à raréfier les placements en actions à long terme. Il a donc appelé le gouvernement à faire preuve de volonté politique pour éviter de futures désillusions.
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