COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 18 DÉCEMBRE 2003
LE SENATEUR JACQUES OUDIN SE FELICITE DE LA CREATION D'UNE AGENCE DE FINANCEMENT DES TRANSPORTS
M. Jacques Oudin (UMP-Vendée), rapporteur spécial pour les transports terrestres et l'intermodalité de la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC - Mayenne), se félicite de la décision annoncée par le Premier Ministre au Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) de créer une agence pour le financement des infrastructures de transport qui mobilisera, grâce notamment à l'affectation des dividendes des sociétés d'autoroutes, un volume global de subvention de 7,5 milliards d'euros sur la période 2004-2012, permettant de soutenir un programme de travaux de l'ordre de 20 milliards d'euros.
Dans son récent rapport au nom de la commission des finances intitulé « refonder la politique financière des transports » (rapport d'information n° 303, 2002-2003[1]), publié à l'occasion du débat parlementaire sur les grandes infrastructures de transports à l'horizon 2020, M. Jacques Oudin avait proposé de créer un établissement public pour le financement des infrastructures de transports avec des ressources affectées et il avait souhaité que les dividendes des sociétés concessionnaires d'autoroutes soient versés à cet établissement public, ainsi que certaines taxes, telle la taxe d'aménagement du territoire payée par les sociétés d'autoroutes.
Ainsi, le Sénat avait voté, en première partie du projet de loi de finances pour 2004, le 26 novembre 2003, la création d'un établissement public administratif national dénommé « fonds national de financement et de péréquation des infrastructures de transport », doté de l'autonomie financière, administré par un conseil d'administration de douze membres qui comprendrait six représentants de l'Etat, trois conseillers régionaux désignés pour trois ans et trois personnalités qualifiées.
La décision prise aujourd'hui par le gouvernement répond donc entièrement aux souhaits exprimés par le Sénat sur les propositions du rapporteur spécial de la commission des finances. Elle s'inscrit également dans une démarche européenne de revalorisation de l'investissement public, en particulier en matière de transports, pour doter notre pays des infrastructures modernes et performantes dont il a besoin.
[1] Disponible à l'adresse suivante : /rap/r02-303/r02-303.html