Hubert Haenel salue « l'ambition pour la justice » du gouvernement RAFFARIN

M. Hubert Haenel (RPR - Haut-Rhin), rapporteur pour avis de la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-Mayenne), a présenté, le 24 juillet 2002, son rapport sur le volet « programmation » du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice.

Il a salué :

- l'action cohérente du gouvernement en matière de sécurité et de justice avec le dépôt de deux projets de loi « jumeaux » ;

- le dépôt d'une « loi de programmation » (qu'il avait réclamée sans succès sous la précédente législature) qui donnera au Parlement et aux citoyens une vision à moyen terme sur les objectifs que le gouvernement s'est lui-même fixés dans le projet de loi et sur les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs ;

- la volonté du gouvernement de s'engager sur des objectifs précis et d'être évalué sur ses résultats concrets ;

- l'importance des moyens nouveaux mis à la disposition de la justice : 10.100 créations d'emplois sont prévues pour les 5 prochaines années (dont 3.300 juges de proximité) et les crédits d'investissement programmés (1,75 million d'euros en autorisations de programme) permettront de doubler le niveau d'investissement actuel du ministère, notamment pour construire ou rénover des palais de justice, des prisons, des centres pour mineurs, etc.

Il a toutefois rappelé que l'octroi de moyens aussi considérables devait s'accompagner d'une réflexion d'ensemble tant sur l'organisation des services de la justice que sur l'amélioration de la qualité du service rendu à l'usager.

Il a souligné l'intérêt d'initier des démarches expérimentales en matière de justice afin de tester de nouvelles réformes, et de les ajuster ensuite pour éventuellement les étendre en cas de succès.

La commission des finances a adopté, à son initiative, un article additionnel au projet de loi qui permettra de mener, pendant la durée de la législature, des actions expérimentales en matière d'organisation judiciaire, fondées sur le volontariat des chefs de juridiction, des barreaux locaux et des élus locaux.