Au terme de son contrôle budgétaire sur le parc d’hélicoptères des armées, Dominique de Legge, rapporteur spécial des crédits de la mission "Défense", dresse un constat préoccupant : en 2017, sur 467 hélicoptères, 300 étaient immobilisés au sein des armées ou chez les industriels.
Ainsi que le résume le rapporteur spécial, "seul un hélicoptère sur trois est aujourd’hui en mesure de décoller", et ce malgré une hausse des dépenses consacrées à leur maintien en condition opérationnelle (MCO) de plus de 56 % entre 2009 et 2017, portant le coût de leur maintenance de 412 millions d’euros à 645 millions d’euros, soit 1,5 % du budget du ministère des armées.
L’indisponibilité des hélicoptères est lourde de conséquences pour les forces, comme le rappelle le sénateur : "ruptures temporaires de capacité, empêchant la réalisation de certaines missions, notamment en métropole, fonctionnement à "flux tendu" conduisant à l’épuisement des personnels de maintenance, [et] surtout insuffisance de l’activité se traduisant par un défaut d’entraînement, au détriment principalement des jeunes équipages".
Les causes identifiées par Dominique de Legge sont multiples: une organisation du MCO des aéronefs complexe, un parc très hétérogène, des règles de navigabilité parfois inadaptées et excessives, des besoins structurels de maintenance aggravés par l’intensité des déploiements en opération extérieure, des défaillances de la chaîne logistique, etc.
Cependant, ce problème chronique n’est pas inéluctable. Le rapporteur spécial observe ainsi que des marges de progression sont possibles non seulement au niveau de la maintenance réalisée par les forces, mais aussi au niveau de la maîtrise d’œuvre industrielle, privée comme étatique, dont le paysage contractuel demeure très éclaté.
Des mesures ont certes été engagées afin de redresser à moyen-long terme le niveau de disponibilité des hélicoptères, du plan d’actions "hélicoptères" de 2014 au "plan de modernisation" du MCO aéronautique lancé par la ministre Florence Parly. Si le sénateur "porte un regard globalement positif sur ces mesures, […] plusieurs points de vigilance méritent cependant d’être relevés" : une réforme de la gouvernance, qui s’est traduite par la mise en place de la Direction de la maintenance aéronautique (DMAé), et qui a concentré les attentions et les énergies, une "verticalisation" des contrats, qui devrait permettre de clarifier les responsabilités de chaque acteur, mais qui ne constituera un facteur d’amélioration de la situation que sous certaines conditions : une vigilance sur les marges réalisées par les industriels, le maintien d’un lien entre l’industrie et les forces, la préservation des relations contractuelles donnant actuellement satisfaction, etc.
Dominique de Legge considère par ailleurs que "l’effort prévu dans le cadre de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 apparaît limité s’agissant de la composante " hélicoptères ". […] Les conséquences du maintien de flottes vieillissantes telles que le Puma sont imparfaitement prises en compte. […] Surtout, la livraison des premiers HIL a été reportée à 2028".
Dès lors, Dominique de Legge estime que "les efforts doivent être prolongés" et préconise ainsi quatorze mesures articulées en trois axes : "améliorer le pilotage financier, renforcer l’efficacité du soutien opérationnel et faire évoluer les relations avec les industriels".
et sa synthèse (PDF - 459 Ko)
sur le site du Sénat.
| Dominique de Legge (Les Républicains - Sénateur d’Ille-et-Vilaine), rapporteur spécial des crédits de la mission "Défense", a présenté à la commission des finances, réunie le 11 juillet 2018, les conclusions de son contrôle budgétaire portant sur disponibilité des hélicoptères du ministère des armées. La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir) |
Mathilde DUBOURG
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