La commission des finances du Sénat s’est réunie ce matin sous la présidence de Claude Raynal (Socialiste, Écologiste et Républicain – Haute Garonne). Elle a décidé, à l’unanimité, de constituer en son sein une mission d’information sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds. Elle a également demandé à l’unanimité à se voir conférer, pour une durée limitée à trois mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener cette mission.
La mission d’information sera présidée par le président de la commission, Claude Raynal, et Jean-François Husson (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle), rapporteur général, en a été désigné rapporteur.
La mission doit permettre de faire toute la lumière sur la manière dont les crédits du « Fonds Marianne », créé après l’assassinat de Samuel Paty afin de promouvoir les valeurs républicaines et de combattre les discours séparatistes, ont été utilisés.
En effet, les éléments communiqués jusqu’à présent au président de la commission des finances ne suffisent pas à faire toute la lumière sur le sujet : aucun élément concret ne permet en particulier de justifier des choix réalisés dans l’attribution des subventions et les éléments relatifs au contrôle de l’exécution des projets apparaissent lacunaires. Ainsi, il est indispensable de compléter l’information de la commission des finances par des auditions qui permettront d’apporter des éléments objectifs et de d’assurer toute la transparence sur les modalités de fonctionnement du "Fonds Marianne".
La demande d’octroi des prérogatives de commission d’enquête, transmise au Président du Sénat, devra être examinée par la Conférence des Présidents qui se tiendra le 9 mai, pour être inscrite à l'ordre du jour du Sénat.
Contact presse
Clothilde Labatie
Direction de la communication du Sénat
01 42 34 25 38 - presse@senat.fr