M. ADRIEN GOUTEYRON VA CONTRÔLER L'UTILISATION
DE LA PARTICIPATION DE LA France AU FINANCEMENT DE L'OTAN  

M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial  de la mission « Action extérieure de l'Etat » au nom de la commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), effectuera le 26 mars 2009 une mission de contrôle sur pièces et sur place à la représentation de la France au Conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), à Bruxelles, en application de l'article 57 de la LOLF.

Ce déplacement s'inscrit dans le cadre de son contrôle sur les contributions de la France aux institutions internationales. En effet, le précédent rapport d'information qu'il a publié sur ce thème en octobre 2007[1] avait fait apparaître la très forte progression des dépenses liées aux contributions internationales au sein d'un budget du Quai d'Orsay très contraint. Il avait alors préconisé de « diffuser l'esprit de la revue générale des politiques publiques » au sein de ces organisations, dont la France assure souvent une part notable du financement.

Au moment où le gouvernement s'apprête à engager sa responsabilité sur une déclaration de politique générale portant notamment sur la réintégration par la France du commandement militaire intégré de l'Alliance, M. Adrien Gouteyron souhaite s'assurer de l'adéquation de la participation financière de la France au sein de l'OTAN, dont notre pays est le quatrième contributeur.

Au cours de son déplacement à Bruxelles, M. Adrien Gouteyron s'attachera, en particulier, à évaluer l'action de la représentation française auprès de l'OTAN pour contenir le budget de cette organisation et contrôler son exécution dans une logique de rigueur et de performance.  

Contact presse : Olivier Graftieaux   01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr