LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT MET EN PLACE UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LA REFORME DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 

Au cours de sa réunion du mercredi 27 octobre 2004, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a annoncé la constitution d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Outre son président et son rapporteur général, M. Philippe Marini (UMP - Oise), ce groupe sera composé de 13 membres issus de l'ensemble des groupes politiques représentés à la commission des finances.

Le groupe de travail auditionnera des hauts fonctionnaires, des personnalités issues du monde agricole et des représentants d'associations, afin d'éclairer le débat lancé par le Président de la République le 21 octobre 2004, en vue de réformer la taxe sur le foncier non bâti, avec pour objectif l'exonération, à terme, de l'ensemble des exploitants agricoles, tout en préservant les ressources propres des collectivités territoriales, c'est-à-dire en leur attribuant une ressource fiscale en relation avec le territoire et la vie économique et sociale de chaque commune.

Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13  s.garnier@senat.fr