La gestion des pensions de l'Etat :
un gisement d'économie de 1.200 emplois

A l'issue de l'audition publique sur l'enquête réalisée par la Cour des comptes concernant le service des pensions de l'Etat, M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), président, et M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, se sont prononcés en faveur d'une réforme d'urgence du service des pensions et de l'ensemble de la chaîne de traitement des retraites de l'Etat, à l'unisson des recommandations formulées par la Cour des comptes.

Compte tenu des informations rendues publiques lors de cette audition, il apparaît que la modernisation de la gestion des pensions de l'Etat représente un gisement d'économie de 1.200 emplois, sur les 3.000 fonctionnaires, répartis entre le service des pensions, les ministères employeurs et le Trésor public, qui traitent actuellement les dossiers de retraites des agents de l'Etat.

Ils se sont étonnés des coûts de gestion disproportionnés induits notamment par les milliers de « petites pensions annuelles » versées, par exemple, à certains membres de l'ordre de la Légion d'honneur et aux médaillés militaires. Elles alourdissent le traitement de la chaîne des pensions alors même que leur montant unitaire annuel n'excède pas 6 euros pour la plupart. Il est certainement d'autres moyens d'honorer les titulaires de ces distinctions, et des propositions doivent pouvoir être faites en ce sens.

La commission des finances entendra le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ainsi que le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique dans les tous prochains jours.

Cette audition sera ouverte à la presse[1].

[1] Se présenter, muni d'une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris.

                                    Contact Presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr