Communiqué du 11  mars 2008

La commission des finances organise une table ronde
sur les enjeux budgétaires et comptables des partenariats public-privé 

A l’initiative de M. Charles Guené (UMP, Haute-Marne), son rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 211 (2007-2008) relatif aux contrats de partenariats, la commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne) organise une table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux budgétaires et comptables des partenariats public-privé (PPP). A la lumière des premiers travaux de contrôle menés notamment par la Cour des comptes, la table ronde vise à évaluer les conditions de réussite financière des PPP, facteur de progrès dans l’investissement public, mais aussi d’engagements à long terme dont les coûts doivent être maîtrisés. Dans cette perspective, la table ronde doit aussi permettre de mesurer les risques liés à la déconsolidation de la dette publique, en s’interrogeant sur les moyens d’éviter que les PPP ne deviennent un nouveau moyen pour l’Etat de créer de la dépense et de la dette sans les inclure dans le périmètre maastrichtien. 

La table-ronde se tiendra :

 le mercredi 19 mars 2008

à 17 heures

Salle Clemenceau

en présence de Mme Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général de la Cour des Comptes, de M. Jean‑Philippe Cotis, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), de M. Philippe Josse, directeur du budget, et de Mme Nathalie Morin, chef de service à la direction générale de la comptabilité publique.

Cette audition sera ouverte aux membres de la commission des lois et de la commission des affaires économiques ainsi qu’à la presse^[1].

Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr