Lors de son audition du 25 janvier 2012 par la commission des finances du Sénat, Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, a laissé entendre que la réserve de précaution permettrait de faire face à une révision à la baisse de l’hypothèse de croissance.
Nicole Bricq (SOC – Seine-et-Marne), rapporteure générale, conteste cette analyse.
En principe, la réserve de précaution a été conçue pour assurer le respect en gestion des plafonds de dépenses votés par le Parlement, et non pour mettre en œuvre des plans de rigueur en catimini.
En pratique, les économies réelles réalisées au sein de la réserve de précaution ont été limitées à 200 millions d'euros en 2010 et seront du même ordre en 2011, soit un montant tout à fait insuffisant pour compenser les effets d’un essoufflement de la croissance.
Au demeurant, si le Gouvernement était contraint de réduire certaines dépenses dans des proportions significatives, il lui appartiendrait de soumettre ses arbitrages au Parlement dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative, et non de recourir à des annulations réglementaires.
Olivier Graftieaux
01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr