Le 17 octobre 2017, Vincent Eblé, président de la commission des finances du Sénat, a demandé au Gouvernement des informations sur les conséquences de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière et sur la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital.
Le jeudi 26 octobre 2017, Vincent ÉBLÉ a transmis aux membres de la commission des finances une communication établie à partir des réponses du Gouvernement.
Cette communication est disponible à partir de ce lien :
Mathilde Dubourg
01 42 34 25 11 presse@senat.fr
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