■ La commission des finances du Sénat s’intéresse depuis plusieurs années aux questions liées à l’irruption du numérique dans la vie économique et financière. À ce titre, elle a organisé le 15 janvier 2014 une audition conjointe sur le développement des monnaies virtuelles, dont l’exemple le plus connu est le "bitcoin", système de paiement libre, anonyme et décentralisé.
■ Le rapport d’information de Philippe MARINI (UMP - Oise), président de la commission des finances, et de François MARC (Soc - Finistère), rapporteur général, intitulé "La régulation à l’épreuve de l’innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles", s’inscrit dans la continuité de ces travaux. Il s’appuie notamment sur deux questionnaires adressés à l’administration.
■ Tout en prenant la juste mesure des risques régulièrement pointés par les régulateurs, le président et le rapporteur général préconisent une attitude ouverte et pragmatique, appelant à ne pas négliger les multiples opportunités créées par les monnaies virtuelles et le bitcoin – en tant que moyen de paiement innovant, mais aussi et surtout en tant que technologie. Le principe de "validation décentralisée" pourrait en effet s’appliquer bien au-delà des transactions, par exemple pour des certificats, des diplômes ou même des votes électroniques.
■ Le président et le rapporteur général suggèrent de fixer un cadre juridique équilibré, ce qu’a déjà commencé à faire la France. Ils proposent de "tester" pour l’instant le recours au droit existant et de poursuivre les efforts d’harmonisation au niveau européen, condition sine qua non de leur efficacité : les monnaies virtuelles sont des monnaies sans frontières. Il convient de poursuivre l’information des utilisateurs, sur les risques mais aussi sur leurs droits.
■ Le rapport contient notamment une étude internationale réalisée par la direction générale du Trésor à la demande du président et du rapporteur général. Cette comparaison entre 13 pays permet d’éclairer les différents choix effectués – ou pas – en matière de qualification juridique, de régulation des transactions, de fiscalité et d’innovation. Elle montre que la France se situe à mi-chemin entre les pays les plus stricts (Chine, Russie etc.) et les pays les plus ouverts (États-Unis, Canada, Israël etc.).
Le rapport d’information de la commission des finances est disponible sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-767-notice.html
Maria PIGHINI
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