Antoine Lefèvre (Les Républicains - Aisne), rapporteur spécial de la mission "Justice", et Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir), rapporteur généralde la commission des finances du Sénat, s’étonnent des récentes déclarations de Jean‑Jacques Urvoas sur la faiblesse des moyens du ministère de la Justice.
En novembre 2015, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, Antoine Lefèvre estimait indispensable "de donner aux juridictions judiciaires les moyens nécessaires à l’accomplissement de leur mission. L’Allemagne consacre 114 euros par habitant pour la justice, contre 61 euros pour la France selon une étude de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) : pour que la justice française dispose de moyens équivalents à la justice allemande, il faudrait pratiquement doubler son budget". Le Parlement dénonce chaque année les moyens insuffisants dont dispose le ministère de la Justice.
La commission des finances du Sénat avait donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission "Justice" pour 2016, sous réserve de la traduction des engagements du Président de la République devant le Congrès. Elle avait ensuite soutenu les amendements présentés par le Gouvernement visant à augmenter le budget du ministère de la Justice suite aux attentats de novembre 2015, tout en soulignant les délais nécessaires à la formation des personnels.
Aussi, lors de l’examen du projet de loi de règlement, la commission des finances du Sénat s’attachera à vérifier que les moyens supplémentaires accordés par le Parlement en 2015 pour financer le plan de lutte anti‑terroriste ont bien été déployés et que les postes créés ont été pourvus.
Vous pouvez retrouver l’analyse d’Antoine Lefèvre
dans son rapport spécial relatif au projet de loi de finances pour 2016
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