LE RAPPORTEUR SPÉCIAL DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SOUHAITE VOIR CONFORTÉE LA FONCTION IMMOBILIÈRE DU QUAI D'ORSAY

Après la parution du rapport public 2004 de la Cour des comptes, mettant en évidence certaines défaillances dans la gestion des opérations immobilières du ministère des affaires étrangères, M. Adrien Gouteyron (UMP - Haute Loire), rapporteur spécial des crédits des affaires étrangères pour la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a souhaité, dans la continuité des travaux déjà menés en 2004 sur cette question, que soit organisée une réunion de travail avec le secrétaire général du Quai d'Orsay, M. Jean-Pierre Lafon et les principaux responsables en matière immobilière et budgétaire.

A l'issue de cette réunion, tenue le mercredi 16 mars 2005, et qui a donné lieu à l'analyse de certaines opérations immobilières visées par la Cour des comptes, M. Adrien Gouteyron souhaite voir confortée la fonction immobilière du Quai d'Orsay. Il se félicite de la prise de conscience, dont témoignent dès 2004, certaines améliorations dans le fonctionnement interne du ministère, avec notamment la création d'une cellule de méthode et la définition d'un programme-type pour les chancelleries, de la nécessité d'une rationalisation de la gestion immobilière des implantations françaises à l'étranger et approuve la rapidité avec laquelle le ministre des affaires étrangères et son administration envisagent de mettre en œuvre les principales recommandations de la Cour des comptes. Une simplification de l'organigramme des services en charge de l'immobilier du ministère devrait ainsi intervenir avant la fin du premier semestre 2005.

M. Adrien Gouteyron souligne le rôle essentiel joué par la LOLF dans la modernisation de la gestion patrimoniale du Quai d'Orsay. Celle-ci oblige, en effet, le ministère à un exercice de valorisation du patrimoine, en cours sur 6 sites pilotes. Il note que ceci devrait avoir mécaniquement pour effet une meilleure appréhension des coûts de maintenance des bâtiments, selon les « règles de la profession » applicables en matière immobilière, ce qui pourrait amener, grâce à des crédits désormais évalués au premier euro, à une réévaluation des enveloppes dédiées à l'entretien (40 millions d'euros pour 2,4 millions de mètres carrés aujourd'hui). Il juge exemplaire, d'ici le projet de loi de finances pour 2007, la mise en œuvre, au sein du ministère, de loyers domaniaux pour les immeubles dont le Quai d'Orsay est propriétaire. Ceci devrait permettre un arbitrage optimal sur le plan économique entre acquisition et location et une responsabilisation accrue des ambassadeurs dans la gestion du patrimoine dont ils ont la charge, en mettant fin à l'illusion optique de la gratuité du domaine de l'Etat.

A ce sujet, il considère nécessaire un intéressement intégral du ministère aux produits de cession de son patrimoine, afin que l'engagement de celui-ci, notamment grâce à la vente de terrains à Monaco et d'une aile du centre culturel de Florence, dans le programme gouvernemental de cessions d'immeubles (40 à 50 millions d'euros de cessions programmées pour le seul Quai d'Orsay) soit pleinement « récompensé ».

Il s'inquiète, par ailleurs, de la faiblesse de certaines fonctions supports de la gestion immobilière du Quai d'Orsay, notamment en matière juridique et fiscale, qui ne permet pas de mener les opérations avec toute l'expertise nécessaire. Sans vouloir préjuger de la nécessité, parfois, d'une externalisation de cette fonction, en rappelant par exemple l'intérêt, dans certains cas, des partenariats public-privé, il estime indispensable une professionnalisation de la maîtrise d'ouvrage, surtout dans la perspective du regroupement sur un site unique des 11 implantations parisiennes du Quai d'Orsay. Il considère que Bercy doit jouer tout son rôle, comme prestataire de service, afin de faciliter la gestion du domaine de l'Etat à l'étranger.

Il insiste enfin sur la nécessaire coordination des implantations de l'Etat à l'étranger, et l'intérêt d'un schéma interministériel, et ce d'autant plus que tous les ministères ne « marchent pas tous au même pas » dans leurs choix d'implantation. De ce point de vue, une commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger, réformée, aux compétences élargies, comme le souhaite le Quai d'Orsay, paraît constituer un instrument utile.

Dans la continuité des travaux déjà engagés par la commission des finances du Sénat sur le sujet, qui se sont traduits, le 22 juin 2004, par une communication de M. Jacques Chaumont, alors rapporteur spécial, à l'issue d'une mission en Turquie, et, le 30 juin 2004, par l'audition de M. Hubert Colin de Verdière, alors secrétaire général du Quai d'Orsay, suivie de l'adoption d'un rapport de contrôle budgétaire n° 395 (2003-2004), M. Adrien Gouteyron souhaite poursuivre son travail de veille en ce qui concerne la gestion des implantations de l'Etat à l'étranger par l'organisation d'auditions complémentaires, notamment de celle de la présidente de la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger, et, à Bercy, de responsables du service des domaines, de la direction du budget, et, le cas échéant, de la direction générale du Trésor et de la politique économique.

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