Crédits de l'agriculture :
la commission des finances adopte un budget sous tension

Sur les conclusions de M. Joël Bourdin, (UMP, Eure), rapporteur spécial, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a adopté les crédits de la mission « Agriculture » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » prévus par le projet de loi de finances pour 2008.

La commission des finances s'est félicitée des efforts de maîtrise des personnels engagés par le ministère de l'agriculture et de la pêche et des démarches de modernisation administrative récemment conduites, parmi lesquelles le regroupement des offices agricoles.

Elle a toutefois relevé que le ministère connaissait une situation budgétaire dégradée, caractérisée par d'importants reports de charges à la fin de l'année 2007. Elle a, par conséquent, regretté la persistance, au sein du projet de loi de finances pour 2008, de « poches de sous-budgétisation » telles que l'absence de crédits destinés au Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) ou au paiement des refus d'apurement communautaire.

Dans ce contexte, elle a adopté à l'unanimité un amendement tendant à supprimer la subvention attribuée à l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR), dont elle a jugé les missions non prioritaires, et à en réaffecter le produit au FNGCA.

M. Joël Bourdin est également revenu sur le projet de cession du siège de l'ancien Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIC), situé avenue Bosquet à Paris. Il s'est interrogé sur l'opportunité de confier à l'office le soin de procéder à cette vente, sans bénéficier de l'expertise de France Domaine ou d'une structure de portage telle que la SOVAFIM (Société de valorisation foncière et immobilière). Il s'est également demandé si cet ensemble immobilier ne pouvait pas correspondre aux besoins de certaines administrations publiques.

La commission a enfin regretté que le produit attendu de la cession soit destiné, à ce stade, à compenser la baisse des crédits d'intervention des offices agricoles en 2008, et rappelé qu'il n'était pas opportun de financer des dépenses courantes par des recettes provenant de la cession d'immeubles et de couvrir des besoins récurrents par des ressources exceptionnelles correspondant à une contraction du capital fixe. Il s'agit bien d'une sous-budgétisation.

L'examen des crédits de la mission "Agriculture" en séance publique aura lieu le mardi 4 décembre 2007.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11  a.si-mohamed@senat.fr