A LA DEMANDE DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT, MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE S'ENGAGE À RENFORCER LA SINCÉRITÉ DE SON BUDGET
Au cours de sa réunion du mardi 25 octobre 2005, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF-Mayenne), a procédé à l'audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense.
A la demande de la commission, Mme Michèle Alliot-Marie a rappelé les engagements « lolfiens » qu'elle s'était fixés afin de respecter l'esprit de la réforme budgétaire prévue par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
Elle a ainsi souligné que la budgétisation des surcoûts des opérations extérieures (OPEX) serait achevée dans le projet de loi de finances pour 2007. Depuis trois ans, grâce à l'appui de la commission des finances du Sénat, elle a obtenu l'augmentation progressive de la dotation prévue en loi de finances initiale pour le financement des OPEX. 250 millions d'euros sont prévus en 2006 soit près de la moitié du coût prévisionnel total des interventions extérieures de la France.
Elle a confirmé que la sincérité du budget de la mission « Défense » serait améliorée par le choix des indicateurs dans le cadre de la LOLF. La résorption de « la bosse des reports de crédits » aura lieu avant la fin de l'année 2008. Les crédits reportés lors de la période de programmation militaire pour les années 1997 à 2002 (0,8 milliard d'euros) et depuis le début de la période de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (2 milliards d'euros) seront intégralement consommés, et les équipements militaires nécessaires à l'accomplissement des missions des armées pourront être financés.
Enfin, la ministre a annoncé l'amélioration de l'externalisation de la gestion de l'immobilier du ministère de la défense. Cette mesure qui va dans le sens d'une plus grande efficacité de la dépense publique sera mise en œuvre avant la fin de l'année 2006.
La commission des finances s'est félicitée des annonces de la ministre, qui constituent un engagement tangible dans le sens d'une plus grande sincérité des documents budgétaires soumis à l'approbation du Parlement. Elle a noté que les efforts annoncés seraient progressifs et a souligné son intention de veiller à leur réalisation afin de soutenir la démarche de Mme Michèle Alliot-Marie.
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