La commission des finances s'interroge sur le lancement de la future chaîne française d'information internationale
Au cours de sa réunion du mardi 8 novembre 2005, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a examiné le rapport de M. Claude Belot (UMP, Charente-Maritime), rapporteur spécial des crédits des missions « Médias » et « Avances à l'audiovisuel public ». La mission « Avances à l'audiovisuel public » correspond au compte d'avances de la redevance audiovisuelle.
A titre liminaire, la commission a estimé que la mission « Médias » devrait regrouper l'ensemble des moyens consacrés par la France à la politique de communication, y compris les crédits du Conseil supérieur de l'audiovisuel et les aides au transport postal des titres de presse inscrites dans la mission « Développement et régulation économiques ».
La commission a fait part de ses interrogations sur le respect de la programmation budgétaire en exécution.
Quelle serait l'affectation des excédents de collecte de redevance audiovisuelle pour l'exercice 2005, estimés à quelque 20 millions d'euros ?
Si la future chaîne française d'informations internationales représente un puissant vecteur de diffusion du point de vue français à l'international, peut-on envisager son lancement dès le 1er janvier 2006 ? Est-il suffisant de prévoir un financement de 65 millions d'euros en année pleine, dix fois inférieur au budget de BBC World ?
Enfin, les crédits de remboursement par l'Etat des exonérations de redevance audiovisuelle apparaissent minorés d'au moins 160 millions d'euros. Cela ne porte-t-il pas atteinte à la sincérité budgétaire ?
Sous réserve de ces observations, la commission a proposé l'adoption des crédits des missions « Médias » et « Avances à l'audiovisuel public ».
Contact presse : Stéphanie Garnier s.garnier@senat.fr 01 42 34 25 12