Le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2024, qui "signe, d’une part, le déclassement de la France, celle-ci faisant désormais partie des pays les plus endettés et aux déficits les plus élevés de la zone euro, et, d’autre part, le mépris du Parlement, comme en atteste l’absence quasi totale de prise en compte des votes du Sénat, alliée à l’usage répété du 49-3 à l’Assemblée nationale", affirme Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat.
En 2024, la France s’illustrera par le 19ème déficit public le plus élevé des 20 pays de la zone euro, d’après le Fonds monétaire international. S’agissant de notre dette rapportée à la richesse nationale, la France n’aura plus que la Grèce et l’Italie derrière elle, avec une augmentation de 12 points depuis 2017, date de l’arrivée au pouvoir de l’actuelle majorité présidentielle.
La dépense publique en France n’avait jamais atteint les niveaux actuels et les économistes s’accordent sur une prévision de croissance très limitée, de l’ordre de 0,7 % en 2024, soit deux fois moins que la prévision du Gouvernement.
De tels constats auraient dû pousser le Gouvernement à la modestie et à l’écoute des parlementaires mais il n’en a rien été. Au Sénat, malgré plus de 150 heures de débat sur le projet de loi de finances et 3 700 amendements examinés, pas un centime des 7 milliards d’euros d’économies votées n’est repris par le Gouvernement. S’agissant des recettes, le texte gouvernemental ne reprend aucune mesure d’amélioration votée par le Sénat et, à l’Assemblée nationale, l’article 49-3 a été activé sans aucun amendement débattu en séance publique. Le Parlement est ignoré !
Il en résulte un texte du projet de loi de finances pour 2024 faible et de mauvaise qualité, qui porte la marque du seul pouvoir exécutif et qui cherche par ailleurs à contourner l’autorisation parlementaire, par un usage des reports de crédits non conforme aux règles organiques.
Le "paradis fiscal" créé sur mesure pour la FIFA, au travers d’exonérations fiscales massives d’impôt sur les sociétés et d’impôts sur le revenu, est la caricature de ce projet de loi. Sa création n’aura jamais été discutée à l’Assemblée nationale, faute de séance publique, et il aura été rejeté au Sénat à l’unanimité des sénateurs. Malgré cela, et l’injustice criante qu’il engendre, le Gouvernement le réintroduit dans le texte de son 49-3 : une véritable provocation.
Pour l’ensemble de ces raisons, la commission des finances a proposé une motion au Sénat, qui l’a votée, considérant qu’il était inutile de poursuivre l’examen du projet de loi de finances pour 2024.
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