La commission des finances souhaite que le CSA puisse évaluer le coût de chacune de ses missions
A l'issue de sa mission de contrôle budgétaire sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), conduite en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), M. François Marc (Soc, Finistère), rapporteur spécial des crédits des services généraux du Premier ministre, a présenté les conclusions de ses travaux devant la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne).
La commission des finances a décidé que les conclusions de la mission de M. François Marc feraient l'objet d'une publication sous la forme d'un rapport d'information « Conseil supérieur de l'audiovisuel : garantir les moyens d'une ambition », en ligne sur le site du Sénat à l'adresse :
M. François Marc s'est félicité que, malgré des moyens budgétaire et humains constants (32,7 millions d'euros dans le budget 2004), le CSA ait su faire face à des tâches croissantes de régulation du secteur audiovisuel.
Il a cependant préconisé de mettre en place une comptabilité analytique interne, sur la base des objectifs et des indicateurs de résultats prévus par la LOLF, afin de connaître le coût pour le CSA de chacune de ses missions. Il a également proposé de conduire une étude d'impact budgétaire lors de chaque extension des missions du CSA par le législateur.
Afin d'améliorer le travail du CSA, la commission des finances du Sénat appelle à :
- clarifier la répartition des compétences avec les comités techniques radiophoniques ;
- conforter l'externalisation des missions de mesure quantitative ;
- pourvoir les emplois vacants du CSA.
Enfin, en vue de faciliter l'intégration au CSA des agents mis à disposition par Télédiffusion de France (TDF), il est proposé de fixer un niveau de prime de départ suffisamment élevé.
Contact presse : Stéphanie Garnier Tél. 01 42 34 25 12 s.garnier@senat.fr