La commission des finances du Sénat présente les Contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2011
La commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC, Mayenne),a établi le bilan des contrôles budgétaires menés en 2010 et tracé les perspectives pour 2011.
En 2010, l’activité de contrôle budgétaire s’est poursuivie à un rythme intense. Sur un nombre de 46 contrôles sectoriels envisagés initialement, 30 contrôles ont pu être réalisés par les rapporteurs spéciaux, dont cinq enquêtes demandées à la Cour des comptes.
Au total, ces contrôles ont donné lieu à 25 rapports d’information.
13 contrôles reportés (ou engagés mais non terminés en 2010) se poursuivront en 2011.
Le programme retenu pour 2011, plus réduit que les années précédentes, prend en compte la double perspective électorale de l’année (élections cantonales et sénatoriales), mais aussi la création par la commission des finances d’un groupe de travail sur la péréquation et la nécessité de mener à bien la réflexion sur la fiscalité du patrimoine.
Le programme comprend ainsi 30 contrôles, dont 5 s’appuieront sur des travaux de la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF.
Ce programme reste susceptible d’évoluer au gré d’une actualité qui pourra amener les rapporteurs spéciaux à retenir de nouveaux sujets d’investigations.
Le programme des 30 contrôles budgétaires qu’effectueront les rapporteurs spéciaux en 2011 est le suivant :
Rapporteur spécial | Objet du contrôle | |
|---|---|---|
Action extérieure de l’Etat | Adrien Gouteyron | Les contributions de la France aux institutions internationales (*) |
Le suivi de la mise en place de l’Institut français | ||
Affaires européennes | Denis Badré | Le financement de la politique extérieure de l’Union européenne |
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales | Joël Bourdin Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes | Le bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l’agence de services et de paiement (ASP) |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | Jean-Marc Todeschini | Le devenir du réseau de l’appareillage |
Culture | Yann Gaillard | L’Etat « mécène » : les soutiens à la création contemporaine |
Défense | François Trucy | Le service de santé des armées |
La formation initiale et continue dans les armées | ||
Ecologie, développement et aménagement durables | Fabienne Keller | Bilan de la mise en œuvre des directives européennes dans le domaine de l’environnement |
Marie-Hélène des Esgaulx | Les tarifs sociaux de la SNCF et de la RATP | |
Contrôle et exploitation aériens | François Fortassin | L’évolution de la politique salariale de la DGAC |
Economie | André Ferrand | L’action de l’agence de développement touristique ATOUT-France et la promotion de l’image de la France à l’étranger (*) |
Participations financières de l’Etat | Jean-Pierre Fourcade | Les participations transférées au Fonds stratégique d’investissement (FSI) |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines | Bernard Angels Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes | La fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) |
Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat | Nicole Bricq | La fonction immobilière de l’Etat en Europe (*) |
La cession de l’hippodrome de Compiègne (*) | ||
Immigration, asile et intégration Ville et logement | Pierre Bernard-Reymond Philippe Dallier | L’impact de la demande d’asile sur l’hébergement d’urgence et son financement |
Justice | Roland du Luart | Les nouvelles technologies au service de la justice (*) |
La prise en compte des effectifs des établissements pénitentiaires dans le calcul de la DGF des communes (*) | ||
Outre-mer | Eric Doligé Marc Massion | uivi des contrôles budgétaires sur les grands projets d’usine de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie (*) |
Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes | L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) | |
Politique des territoires | François Marc | Le plan d’urgence nitrates (*) |
Relations avec les collectivités territoriales | Pierre Jarlier | La dotation « remontées mécaniques » (*) |
Remboursements et dégrèvements | Marie-France Beaufils | Les bénéficiaires du bouclier fiscal (*) |
Santé | Jean-Jacques Jégou | Le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) (*) |
Les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) (*) | ||
Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes | La gestion du patrimoine immobilier hospitalier | |
Solidarité, insertion et égalité des chances | Albéric de Montgolfier Auguste Cazalet Roland du Luart Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes | La réforme de la protection juridique des majeurs |
Sport, jeunesse et vie associative | Michel Sergent | Première évaluation du Fonds d’expérimentations pour la jeunesse (*) |
Ville et logement | Philippe Dallier | Pratique et bilan des délégations de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine du logement |
(*) : Contrôles déjà inscrits au programme de 2010 | ||
Contact presse : Olivier Graftieaux 01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr