Le 18 janvier 2016, lors de la présentation de nouvelles mesures en faveur de l’emploi devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese), le Président de la République, François Hollande, a indiqué que la réforme du code du travail engagée et portée par la ministre du travail, Myriam El Khomri, devrait permettre aux accords d’entreprise de "fixer les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale, en permettant par exemple de fixer le taux de majoration et le nombre d’heures supplémentaires, ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l’année".
Tout en soutenant le principe d’une flexibilité accrue donnée aux entreprises en matière d’organisation du temps de travail, le rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir), doute de l’efficacité sur l’activité économique et l’emploi de la mesure annoncée concernant la modulation du taux de majoration des heures supplémentaires .
Dans son rapport d’information publié la semaine passée, il mettait en évidence le fait qu’une "évolution du taux de majoration des heures supplémentaires devrait avoir un effet marginal sur le coût du travail , sauf à ce que celle-ci soit massive – ce qui reste hypothétique dès lors que la possibilité laissée par le droit en vigueur de modifier ce taux par voie conventionnelle n’a été utilisée que de manière limitée jusqu’à présent". En effet, le taux horaire majoré peut d’ores et déjà être fixé par voie conventionnelle à 10 % au moins ; à défaut, celui-ci est de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires, puis de 50 % pour les suivantes. Or, selon les données les plus récentes de l’Insee et du ministère du travail, le taux moyen de majoration était de 26 %.
Ainsi que le fait apparaître le rapport précité, une réduction du taux moyen de majoration de 1 point serait associée à une baisse du coût du travail limitée à 0,02 %, correspondant à un transfert de valeur ajoutée pour les entreprises de 120 millions d’euros, pour un impact sur le taux de marge de ces dernières de 0,01 point.
En ce qui concerne la modulation du temps de travail au-delà d’une année, si celle-ci va dans le sens d’une souplesse accrue pour les entreprises qui doit être accueillie favorablement, ses modalités pratiques doivent encore être précisées afin d’en connaître la portée réelle.
Aussi, les mesures avancées par le Président de la République ne sont pas à la hauteur des enjeux actuels ; dans ces conditions, le rapporteur général appelle à un approfondissement des réflexions portant sur la durée du travail, y compris dans la fonction publique où une évolution du temps de travail est susceptible de constituer un puissant levier d’économies.
Lien vers le rapport d’information "Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l’emploi et les finances publiques" : http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-292-notice.html
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).
Maria PIGHINI
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