Pour le sénateur Michel Berson, "il n’est pas cohérent de prétendre vouloir développer le financement de la recherche sur projets en France et, dans le même temps, de confier à l’agence de moyens chargée de répartir les financements des crédits notoirement insuffisants".
L’Agence nationale de la recherche (ANR) a été créée en 2005 pour assurer le financement sur projets de la recherche française : elle organise des appels à projets compétitifs, reposant sur l’évaluation par les pairs, auxquels les chercheurs participent pour obtenir les financements nécessaires au développement de leurs projets de recherche.
Si, à l’origine, l’État nourrissait pour l’ANR une grande ambition, celle-ci a vu ses crédits d’intervention répartis par appels à projets diminuer de - 40 % en sept ans, passant de 650 millions d’euros en 2009 à 390 millions d’euros en 2015 avant de remonter à 457 millions d’euros en 2016.
Dans le même temps, le nombre de projets déposés par les chercheurs n’a fait que croître, provoquant un redoutable effet ciseau : alors que 22 % des projets déposés bénéficiaient de financements de l’ANR en 2009 , ce taux est tombé à 11 % en 2014 et 2015 avant de remonter légèrement à 15 % en 2016. Cela signifie donc que d’excellents projets ne sont pas retenus.
Cette situation, qui provoque la défiance etle découragement des chercheurs, doit prendre fin, grâce à une hausse résolue des crédits d’intervention de l’ANR, comme l’a promis le nouveau Président de la République.
Selon Michel Berson, "il est indispensable de permettre à l’Agence nationale de la recherche de retrouver d’ici 2020 au plus tard son niveau de crédits d’intervention répartis par appels à projets compétitifs de 2009, soit 650 millions d’euros , ce qui correspond à un budget de 850 millions d’euros de crédits d’intervention pour l’agence. Car si l’ANR devait voir ses moyens stagner à un niveau similaire à celui qu’elle a connu ces dernières années,la question de sa pertinence, voire de sa survie, serait posée".
L’ANR doit également poursuivre le travail engagé pour remédier aux deux défauts qui nuisent à son image : la technocratie et la bureaucratie.
Pour y remédier, Michel Berson préconise notamment :
- de réduire le nombre d’instruments financiers de l’agence ;
- d’adopter un plan d’action annuel plus court et plus précis ;
- de simplifier la gouvernance ;
- d’améliorer la transparence vis-à-vis des chercheurs à tous les stades des appels à projets ;
- de mettre en place une communication institutionnelle plus directe et plus lisible .
Le rapport sera prochainement mis en ligne sur le site du Sénat.
M. Michel Berson (La République En Marche - Essonne), rapporteur spécial des crédits "Recherche" de la mission "Recherche et enseignement supérieur", a présenté à la commission des finances, réunie le 26 juillet 2017, les conclusions de son contrôle budgétaire portant sur l’Agence nationale de la recherche et le financement de la recherche sur projets .
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain- Puy-de-Dôme). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).
Mathilde DUBOURG
01 42 34 25 11 presse@senat.fr