La commission des finances apporte son soutien aux grands projets de nickel en Nouvelle-Calédonie mais appelle les partenaires à lever rapidement les incertitudes sur le projet du Nord
Au cours de sa réunion du mercredi 5 octobre 2005, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu M. Henri Torre (UMP, Ardèche), rapporteur spécial de la mission « outre-mer », rendre compte de sa mission de contrôle sur pièces et sur place du soutien de l'Etat aux deux grands projets d'usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie, réalisé en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Ses conclusions seront publiées sous la forme d'un rapport d'information de la commission des finances du Sénat.
M. Henri Torre a indiqué que l'aide de l'Etat, qui se traduisait par un montant de défiscalisation d'environ 200 millions de dollars pour le projet du Sud (Goro) et pour le projet du Nord (Koniambo), ne lui paraissait pas excessive compte tenu de l'ampleur de ces usines, chacune d'entre elle représentant un investissement de 2 milliards de dollars. Il a salué la qualité des projets et des équipes, ainsi que l'engagement des autorités publiques locales, et a estimé qu'il s'agissait d'une chance pour la Nouvelle-Calédonie d'assurer sur le long terme son développement économique, dans le respect des normes environnementales.
Il a cependant fait état de la phase critique que traversait actuellement le projet du Nord. Ce dernier, mené conjointement par la Province Nord, la Société des Mines du Sud Pacifique (SMSP) et la société canadienne Falconbridge, est en effet un élément essentiel du rééquilibrage économique du territoire tel que souhaité par les accords de Nouméa du 21 avril 1998. Or la décision irrévocable de construire l'usine doit être prise avant le 1er janvier 2006, c'est-à-dire dans moins de trois mois. A cette date, et si l'ensemble des conditions au titre des accords de 1998 sont satisfaites, le massif de Koniambo sera attribué à la SMSP, qui pourra débuter les travaux avec son partenaire canadien Falconbridge.
Il a estimé que l'engagement de l'Etat montrait sa volonté d'accompagner sur le long terme le développement de la Nouvelle-Calédonie, et était à ce stade suffisant. Les modalités de la mise en place éventuelle de garanties publiques seront examinées par le Parlement, qui devra vérifier la solidité et le réalisme du plan de financement dans lequel elles s'inscriront.
M. Henri Torre a ainsi exprimé le souhait que tous les efforts soient faits par les partenaires afin de lever au plus vite les incertitudes sur le projet d'usine dans le Nord, et de se lancer dans ce grand projet fortement mobilisateur pour la Nouvelle-Calédonie.
Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr