Ecologie, développement et aménagement durables :
le Grenelle partout, sauf dans le budget ?
La commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a examiné le 4 novembre 2008 le rapport de MM. Alain Lambert (UMP, Orne), Gérard Miquel (Soc, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn et Garonne) et de Mme Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), rapporteurs spéciaux de la mission « écologie, développement et aménagement durables ».
Les rapporteurs spéciaux avaient, en 2007, relevé l’absence de traduction budgétaire des orientations du Grenelle de l’environnement. Ces « silences du Grenelle » se confirment en 2008, puisque ce sont les quatre cinquièmes du financement d’une des réformes les plus ambitieuses de la présente législature qui échapperont à l’autorisation budgétaire annuelle et ainsi à la démarche de performance promue par la LOLF. Le plan triennal de financement du Grenelle révèle en effet que sur les 7,3 milliards d’euros qui seront consacrés à la mise en œuvre de ses orientations, seuls 17 % le seront sous forme de crédits budgétaires. 38 % de ce financement s’opèreront sous forme d’allègements fiscaux nouveaux et 45 % sous forme de ressources affectées aux opérateurs ou de contribution de la Caisse des dépôts et consignations. Le président de la commission des finances exprime à nouveau les fortes réserves que lui inspirent les dépenses fiscales, source de complexité et d’instabilité des règles de droit, facteur d’altération des recettes fiscales à venir.
La commission des finances a adopté plusieurs amendements visant notamment à confier aux responsables des programmes opérationnels de la mission « Ecologie » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » la maîtrise de leurs crédits de personnels.
Souhaitant ouvrir le débat sur l’avenir et les ressources de l’Agence de financement des infrastructures des transports de France (AFITF), elle a également adopté un amendement d’appel préconisant la dissolution de cet opérateur. La privatisation des autoroutes a en effet ôté à l’agence les ressources pérennes qui lui donnaient une certaine légitimité et a rendu nécessaire l’attribution d’« une subvention d’équilibre » de 1,2 milliard d’euros en 2009. L’Etat subventionne ainsi son agence de financement qui reverse par fonds de concours les crédits aux actions du programme « Infrastructures et services de transports ». Ce circuit financier est lourd et risque, par exemple, de retarder d’au moins six mois la consommation des crédits destinés à l’amélioration des routes, et aux mises aux normes des tunnels.
La note de présentation de MM. Alain Lambert, Gérard Miquel, Yvon Collin et de Mme Fabienne Keller, est en ligne :
http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2009/np/11/11.html
Contact presse : Olivier Graftieaux 01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr