La commission des finances livre des pistes pour que la France paye sa « juste part » du budget des organisations internationales.
Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’Etat », a rendu publiques les conclusions du contrôle budgétaire sur les contributions financières de la France aux organisations internationales qu’il a présentées à la commission des finances, présidée par Jean Arthuis (UC, Mayenne), le 30 mars 2011.
Il a relevé la croissance importante des crédits budgétaires affectés aux organisations internationales : ainsi, dans la loi de finances pour 2011, 842,5 millions d’euros étaient inscrits au titre des contributions obligatoires (hors institutions européennes), que la France acquitte du seul fait qu’elle est membre de ces organisations. Ce chiffre a crû de 5,6 % par an entre 2005 et 2010, tant du fait du dynamisme de ces coûts que de l’amélioration de la sincérité budgétaire, ces crédits n’étant désormais plus systématiquement sous-évalués, notamment du fait de l’action de la commission des finances.
Adrien Gouteyron a rappelé le bénéfice politique que la France tire du multilatéralisme, en particulier de sa place de membre permanent du conseil de sécurité de l’Organisation des Nations-unies (ONU). Il a également indiqué que ses contrôles sur pièces et sur place (notamment à Bruxelles, Genève et New-York) lui ont permis d’apprécier aussi bien la « culture de la performance » qui se met en place dans de nombreuses organisations que l’action des représentations permanentes de notre pays, qui passent des messages de rigueur très cohérents auprès de l’ensemble de ces organisations.
Il a néanmoins souligné la nécessité de maîtriser davantage les principales sources de dépenses, mettant en relief l’évolution récente des rémunérations des personnels des organisations dites « coordonnées »[1], qui ont augmenté de 14 % entre 2004 et 2010 alors que le point de la fonction publique français n’a progressé que de 6 % sur la même période.
Adrien Gouteyron et Jean Arthuis ont également plaidé pour que la France ne paie que sa « juste part » du budget des organisations, notant ainsi que le niveau de la quote-part française dans le budget ordinaire de l’ONU (6,1 %) dépasse largement sa part dans le PIB mondial (4,1 %). Il convient d’entreprendre, à cet égard, une action diplomatique vigoureuse et suffisamment précoce, notamment auprès des pays en développement qui nous sont proches, afin de les convaincre que la quote-part des principaux pays émergents devrait mieux refléter leur nouveau poids politique et économique.
En outre, le rapporteur spécial a souhaité que la répartition des contributions volontaires auprès des organisations actives dans le domaine de l’aide au développement fasse l’objet d’un large débat au Parlement, sur la base d’un audit mettant en regard les sommes dépensées et les objectifs stratégiques de la France en la matière, sur le modèle de ce que vient de faire le ministère britannique du développement (DFID).
Il a enfin plaidé pour renforcer le contrôle des organisations internationales, notamment en promouvant la candidature de la Cour des comptes pour la réalisation de tels contrôles et en allongeant à six ans le mandat des contrôleurs externes. Une plus grande implication du Parlement sur ces questions serait également de nature à renforcer la voix de la France ainsi que la crédibilité de son message de rigueur budgétaire.
Contact presse : Olivier Graftieaux - 01 42 34 25 38 - o.graftieaux@senat.fr
[1] Ces organisations comprennent l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), l’Union de l’Europe occidentale (UEO), le Conseil de l’Europe, l’Agence spatiale européenne (ASE) et le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme.