Sur le rapport de Roger KAROUTCHI (Les Républicains - Hauts-de-Seine),rapporteur spécial, la commission des finances a, ce matin, rejeté les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration".
Roger Karoutchi a souligné les efforts faits en matière de création de places pour les demandeurs d’asile, ainsi que le professionnalisme des équipes de l’OFPRA et de l’OFII. Toutefois, il a déploré que "du point de vue des dotations budgétaires accordées, année après année, le Gouvernement court après la vague migratoire et se laisse délibérément distancer". En effet, la hausse des crédits de la mission à périmètre constant (+ 14,8 %) est insuffisante pour répondre à la fois aux sous-budgétisations des années passées et à l’afflux migratoire.
Le nombre de demandes d’asile déposées devrait approcher 100 000 en 2016, soit une augmentation de plus de 30 000 demandeurs par rapport à 2014 (+ 50 %).
- Dans le même temps, le parc de places en centres d’accueil pour les demandeurs d’asile (CADA), qui était déjà sous-doté, n’a progressé que d’environ 14 000 places. En outre, ces places, localisées dans les zones non tendues, ne répondent pas aux besoins manifestes dans la région parisienne, avec un phénomène récurrent de campements qui sont devenus des « sas » de mise à l’abri.
- L’allocation pour les demandeurs d’asile est budgétée à hauteur de 220 millions d’euros, alors que la dépense prévisionnelle pour 2016 s’établit à 315 millions d’euros. Le rapport montre qu’en 2016, dès le mois de mars, la dotation de la loi de finances initiale avait été quasiment intégralement consommée.
Roger Karoutchi a ainsi déclaré : " Il faut que le Gouvernement mette fin à cette insincérité budgétaire chronique et mette en place, face à cette situation, un véritable plan d’urgence massif ".
Le rapporteur spécial a souligné que l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile a un double effet :
- d’une part, le nombre de réfugiés, à qui la France accorde sa protection, est en forte hausse et pourrait atteindre plus de 35 000 en 2016. Or, en 2017, le Gouvernement prévoit seulement 2 000 places en centre provisoire d’hébergement pour les réfugiés. Le parc n’est pas à la hauteur des besoins d’intégration ;
- d’autre part, le nombre des déboutés du droit d’asile progresse également. Or, le rapporteur spécial constate qu’entre 2013 et 2015, le nombre de reconduites à la frontière exécutées a diminué, passant de plus de 27 000 à moins de 19 000, pour un coût global en hausse. Ainsi, le nombre de déboutés du droit d’asile qui restent sur le territoire national ne cesse d’augmenter.
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).
Mathilde Dubourg
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