Vincent Delahaye et Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat pour la mission "Action extérieure de l’État" ont publié leurs travaux de contrôle relatif aux ambassadeurs thématiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Ils ont cherché à savoir qui étaient les ambassadeurs thématiques et quel était le sens de leur nomination
- sur des sujets d’actualité ou des problématiques transversales (droits de l’Homme, numérique, santé…) souvent lorsqu’aucun cadre multilatéral n’est encore institué (ambassadeur pour la coordination de l’aide internationale au Liban, par exemple) ;
- sur des dossiers géographiques sensibles ou transfrontaliers (conflit syrien, partenariat oriental de l’UE…) ;
- dans la participation de la France à l’organisation de certains évènements internationaux (G7, sommet Afrique-France…).
Ils ont voulu déterminer le coût que représentent ces ambassadeurs pour les finances publiques et les moyens dont ils disposent. D’après les données transmises concernant l’année 2019 (23 ambassadeurs), en moyenne, leur rémunération annuelle s’élève à environ 123 000 euros bruts (pour les 19 d’entre eux qui étaient rémunérés) à laquelle s’ajoutent 18 000 euros de défraiement. En outre, ils disposent de l’appui d’un secrétariat mutualisé, des personnels de leur direction de rattachement et – parfois – de collaborateurs (souvent des agents publics mis à disposition) pour un coût total de 1,5 million d’euros. Ainsi, cotisations comprises, un ambassadeur thématique représente une dépense annuelle d’environ 186 000 euros.
Ils ont souhaité s’assurer que le travail de ces ambassadeurs était suffisamment contrôlé. À cet égard, ils s’étonnent du faible nombre de rapports d’activité ou de fin de mission produits et appellent – dans le prolongement des actions actuellement entreprises au sein du ministère – à un renforcement des exigences en la matière.
Fort de leurs observations, les rapporteurs spéciaux estiment que le cadre réglementaire actuel concernant les ambassadeurs thématiques est insuffisamment clair et jugent nécessaire d’édicter un décret qui préciserait, notamment, leurs missions et leurs obligations de rendre compte annuellement de leur activité.
La synthèse du rapport est disponible sur le site du Sénat
M. Vincent DELAHAYE (Union Centriste – Essonne) et M. Rémi FERAUD (Groupe Socialiste et Républicain – Paris), rapporteurs spéciaux de la mission "Action extérieure de l’État" ont présenté à la commission des finances le mercredi 30 septembre 2020 leur rapport budgétaire relatif aux ambassadeurs thématiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir). |
Clothilde LABATIE
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