Réunie le 5 novembre 2014, la commission des finances, dont la présidente est Michèle André (Soc - Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric de Montgolfier (UMP - Eure-et-Loir), a entendu les conclusions présentées par Éric Doligé (UMP- Loiret) et Richard Yung (Soc - Français établis hors de France), rapporteurs spéciaux des crédits de la mission "Action extérieure de l’État" sur les crédits de cette mission dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.
Sur proposition de Richard Yung, la commission a adopté un amendement diminuant de 150 000 euros les crédits du programme "Action de la France en Europe et dans le monde", et plus précisément les sommes destinées aux "ambassadeurs thématiques". En effet, l’utilité de certains de ces postes pose question, de même que les conditions dans lesquelles ces "ambassadeurs" sont nommés, parfois par une simple note de service et non en Conseil des ministres, contrairement à la lettre de la Constitution.
En outre, sur proposition d’Éric Doligé, la commission a adopté un amendement d’appel réduisant de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 2 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme "Conférence ‛Paris Climat 2015’", consacré à l’organisation à Paris, fin 2015, de la 21e Conférence des parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CNUCC). Cet amendement vise à obtenir des éclaircissements sur le montant des dépenses engagées au titre de ce sommet, soit 179 millions d’euros. Il s’agit également d’interroger le Gouvernement sur la recherche des partenaires, notamment privés, autour de l’organisation de cet évènement au rayonnement mondial afin d’alléger la facture qui incombera à l’État.
Sous réserve de l’adoption de ces amendements, la commission a décidé de proposer au Sénat l’adoption des crédits de la mission "Action extérieure de l’État".
Maria PIGHINI
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