Quatre ans après sa création, le Centre national de la musique (CNM) est toujours en attente d’une solution pérenne sur son financement. Alors que son action a été unanimement saluée durant la crise pandémique, il se trouve aujourd’hui confronté à l’épuisement de ses crédits. Comme l’avait craint le Sénat dès la création du CNM, le Gouvernement n’a pas tenu ses engagements pour lui permettre de disposer de moyens en adéquation avec ses missions. Il est à craindre que le Centre ne soit plus en mesure en 2024 d’apporter le soutien nécessaire au secteur de la musique.
Face à l’impasse des négociations avec les plateformes d’écoute de musique en ligne sur des contributions "volontaires" qui sont, pour l’heure, loin de répondre aux enjeux, le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson, ainsi que le président de la commission de la culture, Laurent Lafon, ont décidé de déposer des amendements identiques portant création d’une taxe affectée au CNM acquittée par les plateformes de diffusion de musique en ligne.
Cette nouvelle taxe permettra d’offrir au CNM les garanties nécessaires à la poursuite de son activité. L’assiette large, la faiblesse du taux de cette taxe, ainsi que sa progressivité en fonction du chiffre d’affaires doivent permettre de protéger les entreprises les plus fragiles, sans engendrer de répercutions sensibles sur le prix des abonnements. Cette taxe constitue aussi une mesure d’équité : il est anormal que le financement actuel du CNM repose essentiellement sur les petites salles de spectacles, dont le maillage est indispensable à nos territoires et témoigne de leur vitalité culturelle.
Le Sénat affirme ainsi son soutien déterminé à la création française, gage de notre exception culturelle et, au-delà, à la cohérence de l’action publique.
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