Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, se rend à Bercy pour disposer d’informations officielles sur le déficit public de 2023, qui connaîtrait d’après des échos dans la presse une dégradation sans précédent puisqu’il serait prévu à 5,6 % du PIB au lieu des 4,9 % attendus. Ce contrôle sur pièces et sur place, prévu par l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances, vise à obtenir communication de l’ensemble des notes et documents produits par les services de Bercy et expliquant cette dégradation et à obtenir des réponses aux nombreuses questions qu’elle pose : depuis quand cette dégradation est-elle connue ? Quelle en est l’ampleur exacte ? Quels en sont les facteurs (moindres recettes, dépenses en hausse) ? Quel impact sur la trajectoire de redressement prévue par la loi de programmation des finances publiques jusqu’en 2027, qui semblerait à première vue intégralement remise en cause, la France ayant, dans cette hypothèse, le plus lourd déficit public de la zone euro.
Le manque patent d’informations à disposition du Parlement marque encore une fois le mépris dont il fait l’objet de la part du Gouvernement, après l’annulation de crédits de 10 milliards d’euros, par simple décret du 21 février 2024, sans dépôt d’un projet de loi de finances rectificative discuté au Parlement.
Le Sénat doit donc intervenir pour comprendre comment il a été possible d’arriver à un niveau de déficit qui, s’il était confirmé à 5,6 %, n’aurait jamais été atteint sous la Ve République hors récession et hors crise (Covid, crise financière de 2008 et récession de 1992-1993).
À l’heure où le Gouvernement communique sur son bilan en matière de lutte contre la fraude, avec la mise en recouvrement de 15 milliards d’euros, la commission des finances du Sénat souhaite pour sa part comprendre comment il a pu se tromper à hauteur d’environ 20 milliards d’euros sur sa trajectoire budgétaire.
Autant de questions centrales auxquelles le contrôle déclenché aujourd’hui par le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, M. Jean-François Husson, vise à répondre. Suite à ce contrôle, il tiendra une conférence de presse, à 17 heures, au Sénat.
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