À l’occasion de l’examen par la commission des finances du budget 2016 des affaires étrangères, M. Éric DOLIGÉ (Les Républicains – Loiret), rapporteur spécial de la mission "Action extérieure de l’État", a déposé un amendement visant à diminuer de 10 millions d’euros les crédits prévus pour 2016 dans le cadre de l’organisation de la COP 21.
En 2016, la plupart des engagements pris en 2015 pour l’organisation de cet événement devront être payés. Le coût total pour l’État, en 2015 et 2016, est prévu à 182,8 millions d’euros.
Or, la commission des finances du Sénat avait, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, souhaité que le Gouvernement recherche des mécènes privés qui permettent de réduire, à hauteur de 15 % des dépenses, la facture pour l’État. À ce jour, environ 50 entreprises sont partenaires de la COP 21, pour une aide (en numéraire ou en nature) d’une valeur de 26 millions d’euros.
Tout en saluant cet effort de co-financement, M. Éric DOLIGÉ a regretté que "ces financements privés ne viennent pas réduire la facture de l’État, mais éponger les surcoûts constatés dans l’organisation". Par exemple, le seul aménagement des espaces dédiés aux conférences sur le site du Parc des expositions, dont la surface estimée est passée de 130 000 m² à 180 000 m², devrait coûter 58 millions d’euros, contre 51 millions d’euros prévus dans la loi de finances pour 2015.
Lors de la présentation de son amendement, M. Éric DOLIGÉ a indiqué : "cet amendement vise à rappeler au Gouvernement, malgré l’importance politique internationale de l’événement, la nécessité de tenir les coûts dans son organisation, le cas échéant en réduisant certaines prestations non indispensables, alors que les mécénats privés avaient pour objectif non d’augmenter la facture globale, mais de réduire celle de l’État".
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir)
Maria PIGHINI
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