La commission des finances du Sénat, présidée par Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur général est François Marc (Soc - Finistère), a adopté un rapport de contrôle budgétaire de Yves Krattinger (Soc - Haute-Saône) et François Trucy (UMP - Var) sur le service historique de la défense (SHD).
Issu de la fusion en 2005 des services historiques des armées (Terre, Marine, Air, Gendarmerie) ainsi que du centre des archives de l’armement et du personnel de Châtellerault, le service historique de la défense (SHD) a pour mission de collecter, classer, conserver et communiquer les archives du ministère de la défense. Il comporte également une bibliothèque spécialisée de près d’un million d’ouvrages, tient la collection de référence des symboles et insignes militaires et constitue le principal centre de recherche en histoire militaire du ministère de la défense. Au titre de ses missions administratives, le SHD participe notamment à la reconnaissance des droits des anciens combattants.
Les rapporteurs considèrent que le SHD est allé au bout des économies qu’il était possible de réaliser à structure et missions constantes et qu’il n’est plus en capacité de remplir de manière satisfaisante les missions qui lui sont confiées. En particulier, la pérennité de certains fonds d’archives est menacée par des conditions de conservation déplorables, malgré les efforts déployés par un personnel compétent et impliqué.
Les rapporteurs observent que le SHD souffre de la dispersion de ses sites, de l’inadaptation de ses locaux de conservation, souvent vétustes, ainsi que d’un retard flagrant dans l’informatisation de ses processus et la numérisation de ses fonds.
Les rapporteurs estiment que la situation actuelle est largement due à un problème de positionnement du SHD au sein du ministère de la défense, à une mauvaise appréhension des enjeux attachés à ses missions, ainsi qu’à une tutelle inadaptée, exercée par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), au sein du Secrétariat pour l’administration (SGA).
Alors que des synergies intéressantes entre le SHD et les politiques mémorielle, éducative et culturelle du ministère auraient pu être créées, il apparaît qu’une forme de concurrence s’est parfois installée, au détriment de certaines des fonctions essentielles du SHD, notamment administratives et de recherche historique.
Faute de vision stratégique, le ministère de la défense n’a pas su mettre à profit les atouts du SHD et ce dernier n’a pas pu développer de projet ni d’identité propres, qui auraient pu justifier et guider sa modernisation.
L’interarmisation du service a ainsi tardé à aboutir ; aucune véritable réflexion sur la structure territoriale héritée des anciens services historiques des armées n’a été menée ; les investissements immobiliers, dont la pertinence est parfois contestable, ont été réalisés hors de tout schéma directeur d’infrastructure ; des applications informatiques obsolètes et disparates, incompatibles entre elles et avec le système d’information modernisé du ministère de la défense, continuent d’être utilisées.
Outre une évolution de sa tutelle et une clarification de son rôle au sein du ministère de la défense, les rapporteurs préconisent une rationalisation de l’organisation territoriale du SHD, le regroupement des archives sur un nombre réduit de sites et la construction de bâtiments neufs, plutôt que la réalisation de travaux de rénovation ponctuels, peu efficaces et finalement coûteux.
Ces mesures permettront de gagner en efficacité, de réaliser des économies d’échelle et de réduire les dépenses de conservation préventives et curatives.
Le SHD pourra alors consacrer ses ressources à relever les défis qui se posent à lui :
- la numérisation et la mise en ligne de ses fonds, qui contribueront utilement au renforcement du lien armée-nation ;
- la collecte et l’archivage des documents électroniques, encore embryonnaires ;
- le développement de la recherche historique et de la collecte de documents sur les théâtres d’opération, afin d’organiser un retour d’expérience plus rapide et de contribuer plus utilement à la formation des militaires et à la réflexion stratégique.
Le rapport est disponible sur le site Internet du Sénat à l’adresse suivante :
Maria Pighini
01 42 34 25 38 m.pighini@senat.fr