La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants

La commission des finances du Sénat publie le rapport de contrôle budgétaire de Philippe MARINI (UMP - Oise) sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants.

Rapporteur spécial de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" depuis 2011, Philippe MARINI a observé la part croissante que prend la dépense fiscale par rapport aux crédits budgétaires de la mission et le caractère spontané de cette augmentation.

Parallèlement, il a noté que les évaluations communiquées au Parlement dans la documentation budgétaire n’anticipaient pas cette évolution et que d’importants écarts étaient constatés chaque année entre chiffrage initial et chiffrage définitif. Il a donc souhaité examiner en détail la dépense fiscale de la mission et comprendre les raisons de son augmentation et de la difficulté à la prévoir.

Le rapporteur a étudié les trois principaux dispositifs de dépense fiscale de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation". À l’issue de cette étude, il formule cinq recommandations pour rationaliser la dépense fiscale en lui conservant son rôle dans la reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants et les victimes de guerre :

collecter et réactualiser les données générationnelles relatives aux titulaires de la carte du combattant et d’un titre de reconnaissance de la Nation afin de disposer d’outils fiables pour chiffrer les dépenses fiscales et faire des simulations d’évolution ;
présenter et justifier la contribution des différentes dépenses fiscales à l’atteinte des objectifs des programmes de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation", au même titre que les crédits budgétaires ;
proposer des indicateurs qui permettraient d’intégrer les dépenses fiscales dans le dispositif de mesure de la performance de la mission ;
mettre en œuvre sans délai l’évaluation des dépenses fiscales de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" prévue par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 pour mesurer leur efficience et leur efficacité ;
organiser, en concertation avec les associations d’anciens combattants, une réflexion globale sur la dépense fiscale au sein de la mission et formuler des propositions de refonte avant le 1er juillet 2015.

Le rapport est disponible sur le site Internet du Sénat à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-653-notice.html

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