Examen des crédits de Bercy : la commission des finances souhaite une meilleure lisibilité des actions de modernisation

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a examiné le rapport de M. Bernard Angels (Soc, Val d'Oise), rapporteur spécial de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », qui, avec 150.780  emplois et 11,3 milliards de crédits, constitue la principale mission de Bercy.

La commission des finances a souhaité que l'action du ministère en matière de modernisation soit rendue plus lisible :
- en fusionnant les budgets alloués à la modernisation de l'Etat et des finances publiques d'une part, à la fonction publique d'autre part, afin de faire cesser les cloisonnements administratifs entre direction générale de la modernisation de l'Etat et direction générale de la fonction publique, et de créer une entité budgétaire unique et cohérente relative à la « modernisation de l'Etat, de la fonction publique et des finances » ;
- en améliorant la mesure de la performance des administrations d'état-major de Bercy, à commencer par la direction du budget. La commission des finances propose ainsi un indicateur relatif à la qualité de la prévision des recettes fiscales et non fiscales ainsi que de certaines catégories de dépenses où l'écart entre prévision et exécution est aujourd'hui le plus grand (contrats aidés, opérations extérieures du ministère de la défense, opérations de maintien de la paix de l'ONU etc...) ;
- en fixant des objectifs chiffrés aux chantiers de modernisation informatique dont Bercy est maître d'œuvre, comme COPERNIC, qui représente un total, en coûts complets, de 1,8 milliard d'euros selon un récent référé de la Cour des comptes, ou comme la nouvelle application interministérielle de paye. La commission des finances propose que les retours sur investissement, en termes de gains de productivité, soient mieux évalués. Elle souhaite que les délais et les budgets prévisionnels des chantiers informatiques respectent les engagements pris au Parlement au moment de l'examen du projet de loi de finances. En matière informatique, elle appelle enfin à éviter les cloisonnements. S'agissant de l'opérateur national de paye, une interface avec la quarantaine de systèmes de ressources humaines des ministères sera difficile à réaliser. à défaut d'unification, un chantier d'harmonisation de ces systèmes informatiques est nécessaire.

Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr